prestations de lutte anti-graffitis

CA Val Parisis

ce marché englobe les prestations suivantes:- l'élimination des inscriptions, tags, graffitis ;- le traitement ponctuel anti-graffiti des surfaces préalablement nettoyées ;- l'enlèvement des affiches, autocollants, céramiquesil s'agit d'un accord-cadre en application des articles L2125-1, R2162-2 à R2162-6 ainsi que de l'article R2162-13 du Code de la commande publique. Les prestations seront exécutées par le biais de bons de commande dans la limite d'un montant Maximum annuel de 84 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-16 Avis de marché
2022-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca val parisis
Numéro d'enregistrement national: 20005848500018
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130263964 📞
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.valparisis.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.valparisis.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de lutte anti-graffitis 2021/38
Produits/services: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Brève description:
“ce marché englobe les prestations suivantes:- l'élimination des inscriptions, tags, graffitis ;- le traitement ponctuel anti-graffiti des surfaces...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement des graffitis 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Description du marché:
“ce marché englobe les prestations suivantes:- l'élimination des inscriptions, tags, graffitis ;- le traitement ponctuel anti-graffiti des surfaces...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an.Il sera ensuite reconductible tacitement 3 fois par période annuelle”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04 12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauchamp

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-591871 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591871

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202138
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tv Net
Adresse postale: 41 Rue De Chars
Commune postale: Marines
Code postal: 95640
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 194 💰
Source: OJS 2022/S 030-077254 (2022-02-08)