Prestations de logistique et de livraison décarbonée de colis au départ d’une barge amarrée au port Croizat ou dans un rayon de 5 km (Seine-Denis 93) — pour un espace logistique urbain ex-situ
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de logistique ex situ (chargement/déchargement, tri…) pour l’Espace logistique urbain (ELU) et de livraison de colis aux particuliers, professionnels au moyen de transports décarbonnés au départ d'une barge fluviale amarrée au port Croizat ou dans un rayon de 5 km (Seine-Denis 93).
Les prestations de logistique seront réalisées sur une barge fluviale idéalement amarrée au port Croizat ou dans un rayon de 5 km (Seine-Saint-Denis).
La barge fluviale sera le point de départ des prestations de livraison de colis.
Les prestations de livraison de colis et les opérations de déchargement, flashage et tri de colis devront être exécutées en propre par le prestataire et ne pourront faire l’objet d’une sous traitance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de logistique et de livraison décarbonée de colis au départ d’une barge amarrée au port Croizat ou dans un rayon de 5 km (Seine-Denis 93) — pour...”
Titre
Prestations de logistique et de livraison décarbonée de colis au départ d’une barge amarrée au port Croizat ou dans un rayon de 5 km (Seine-Denis 93) — pour un espace logistique urbain ex-situ
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Produits/services: Services postaux relatifs aux colis📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations de logistique ex situ (chargement/déchargement, tri…) pour l’Espace logistique urbain (ELU) et de...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de logistique ex situ (chargement/déchargement, tri…) pour l’Espace logistique urbain (ELU) et de livraison de colis aux particuliers, professionnels au moyen de transports décarbonnés au départ d'une barge fluviale amarrée au port Croizat ou dans un rayon de 5 km (Seine-Denis 93).
Les prestations de logistique seront réalisées sur une barge fluviale idéalement amarrée au port Croizat ou dans un rayon de 5 km (Seine-Saint-Denis).
La barge fluviale sera le point de départ des prestations de livraison de colis.
Les prestations de livraison de colis et les opérations de déchargement, flashage et tri de colis devront être exécutées en propre par le prestataire et ne pourront faire l’objet d’une sous traitance.
1️⃣
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“1) Exécution de prestations de logistique ex situ pour l’Espace logistique urbain (ELU) sur une barge fluviale:
Les prestations attendues consistent à...”
Description du marché
1) Exécution de prestations de logistique ex situ pour l’Espace logistique urbain (ELU) sur une barge fluviale:
Les prestations attendues consistent à réaliser pour l'ensemble des colis les opérations suivantes:
— réception/déchargement/vérification des documents de transport et scellés;
— isolement et traitement des détériorés;
— ségrégation produit autorisé/produit non autorisé dans le réseau Colissimo;
— flashage/prise en charge informatique des colis avec suivi (flashage «arrivée»).
Les prestations seront réalisées du lundi au samedi.
Le prestataire tient compte de la variation des volumes qui peut être importante en période de fin d’année (novembre à janvier) ou de promotions commerciales.
Les prestations de logistique seront réalisées sur une barge fluviale idéalement amarrée au port Croizat (Seine-Saint-Denis) ou dans un rayon de 5 km (Saint-Denis 93).
Le prestataire prend en charge la mise à disposition et l’implantation de la barge pour la réalisation des prestations.
Taux moyen journalier de colis à traiter est (TMJ) estimé à 1 800 colis/jour en moyenne (et jusqu'à 4 000 colis/jour en pic d'activité), sans que cela constitue un engagement de volume de la part de La Poste;
2) Prestations de livraison:
Les prestations de livraison attendues consistent à distribuer les colis sur les communes de:
— l'île Saint-Denis (93450),
— Saint-Denis (93200),
— La Plaine Saint-Denis (93210).
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de la barge fluviale.
Taux moyen journalier de colis à traiter est (TMJ) estimé à 1 800 colis/jour en moyenne (et jusqu'à 4 000 colis/jour en pic d'activité), sans que cela constitue un engagement de volume de la part de La Poste.
Le prestataire est informé de l’augmentation des volumes de colis à livrer lors de la période de fin d’année (octobre à janvier) ou de promotions commerciales.
Les prestations de livraison doivent être réalisées au moyen de transports décarbonnés: les vélos triporteurs à assistance électrique sont le moyen général et exclusif pour assurer la livraison de colis, sauf pour les colis volumineux ne pouvant être pris en charge en vélos triporteurs à assistance électriques, la livraison s'effectuera en VUL électrique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de trois fois.”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze mois dans la limite de trois fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les trois candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La Poste retiendra les trois candidats les mieux classés sous réserve de la remise des documents demandés à la rubrique III.1.1) «Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris l'exigence relative à l'inscription au registre du commerce ou de la profession» et de l'obtention d'une note globale supérieure ou égale à 10/20.
Le classement des candidats s'effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7).
Description
Informations complémentaires:
“Le lot sera attribué à un seul attributaire.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.9.2022.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Approcheck (https://bscc.approcheck.fr), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme Approcheck (https://bscc.approcheck.fr), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et au 1 et 3 de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque cotraitants devra fournir l'ensemble des documents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Pérennité financière (critère pondéré à 40 %)
La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Pérennité financière (critère pondéré à 40 %)
La pérennité financière sera appréciée au regard d'une analyse menée par La Poste ou au regard des cotations officielles. À ce titre, le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est à dire bilans, compte de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, fournir tout justificatif de nature à démontrer la capacité économique et financière du candidat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Licences de transport (critère éliminatoire):
Le candidat devra présenter la copie de la licence intérieure (licence mère liée à la société) en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Licences de transport (critère éliminatoire):
Le candidat devra présenter la copie de la licence intérieure (licence mère liée à la société) en cours de validité;
2) Référence clients (critère pondéré à 30 %):
Le candidat présentera trois références de prestations réalisées au cours des trois dernières années pour des prestations similaires à celui du marché auquel il postule, en précisant pour chacune:
— le nom de la société cliente,
— la durée du marché,
— les prestations réalisées,
— le montant total du marché en euros,
— le nom du contact et coordonnées;
3) Moyens matériels (critère pondéré à 15 %):
Le candidat indiquera s’il dispose d’une barge fluviale et décrira l’étendue de son parc de vélos et de véhicules décarbonés dont il dispose pour réaliser les prestations;
4) Moyens humains (critère pondéré à 15 %):
Le candidat indiquera l’effectif moyen annuel auquel il a eu accès au cours des trois dernières années, en lien avec l’activité du marché, en détaillant:
— le nombre de personnel affecté à l’activité de logistique et de traitement de colis;
— le nombre de personnel affecté à l’activité de livraison de colis;
— le nombre d’encadrants.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements;...”
Liste et brève description des règles et critères
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements; et/ou
— en tant que membre de plusieurs groupements.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement du marché par les ressources propres de La Poste;
— La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture;
— l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;
— les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d'attribution du marché à un groupement, celui-ci devra avoir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Le marché est réservé aux professionnels du transport de marchandises.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Approcheck (https://bscc.approcheck.fr).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Approcheck (https://bscc.approcheck.fr).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail «Fournisseurs» (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions des articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris 17 Cedex
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 066-172469 (2021-04-01)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Téléphone: +33 0670852139📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de logistique et de livraison décarbonée de colis au départ d’une barge amarrée au Port Croizat ou dans un rayon de 5 km (Seine-Denis 93) - pour...”
Titre
Prestations de logistique et de livraison décarbonée de colis au départ d’une barge amarrée au Port Croizat ou dans un rayon de 5 km (Seine-Denis 93) - pour un Espace Logistique Urbain ex-situ
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Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de prestations de logistique ex situ (chargement/ déchargement, tri …) pour l’Espace Logistique Urbain (ELU) et de...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exécution de prestations de logistique ex situ (chargement/ déchargement, tri …) pour l’Espace Logistique Urbain (ELU) et de livraison de colis aux particuliers, professionnels au moyen de transports décarbonnés au départ d'une barge fluviale amarrée au Port Croizat ou dans un rayon de 5 km (Seine-Denis 93).
Les prestations de logistique seront réalisées sur une barge fluviale idéalement amarrée au port Croizat ou dans un rayon de 5 km (Seine Saint Denis).
La barge fluviale sera le point de départ des prestations de Livraison de Colis.
Les Prestations de livraison de Colis et les opérations de déchargement, flashage et tri de Colis devront être exécutées en propre par le Prestataire et ne pourront faire l’objet d’une sous traitance.
Afficher plus Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Traitement de colis dans une barge fluviale située rue Ambroise Croizat, 93200, Saint-Denis (en face du numéro 56), et livraison de colis à partir de cette barge.”
Site principal ou lieu d'exécution
Traitement de colis dans une barge fluviale située rue Ambroise Croizat, 93200, Saint-Denis (en face du numéro 56), et livraison de colis à partir de cette barge.
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Description du marché:
“1) Exécution de prestations de logistique ex situ pour l’Espace Logistique Urbain (ELU) sur une barge fluviale :
Les Prestations attendues consistent à...”
Description du marché
1) Exécution de prestations de logistique ex situ pour l’Espace Logistique Urbain (ELU) sur une barge fluviale :
Les Prestations attendues consistent à réaliser pour l'ensemble des colis les opérations suivantes :
- Réception / déchargement / vérification des documents de transport et scellés
- Isolement et traitement des détériorés
- Ségrégation produit autorisé / produit non autorisé dans le réseau Colissimo
- Flashage/Prise en charge informatique des colis avec suivi (flashage « arrivée »)
Les Prestations seront réalisées du lundi au samedi.
Le Prestataire tient compte de la variation des volumes qui peut être importante en période de fin d’année (novembre à janvier) ou de promotions commerciales.
Les prestations de logistique seront réalisées sur une barge fluviale idéalement amarrée au port Croizat (Seine Saint Denis) ou dans un rayon de 5km (Saint Denis 93).
Le Prestataire prend en charge la mise à disposition et l’implantation de la Barge pour la réalisation des Prestations.
Taux moyen journalier de colis à traiter est (TMJ) estimé à 1800 colis / jour en moyenne (et jusqu'à 4000 colis / jour en pic d'activité), sans que cela constitue un engagement de volume de la part de La Poste
2) Prestations de livraison:
Les prestations de livraison attendues consistent à distribuer les colis sur les communes de :
- L'île Saint-Denis (93450)
- Saint-Denis (93200)
- La Plaine Saint Denis (93210)
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi, au départ de la barge fluviale.
Taux moyen journalier de colis à traiter est (TMJ) estimé à 1800 colis / jour en moyenne (et jusqu'à 4000 colis / jour en pic d'activité), sans que cela constitue un engagement de volume de la part de La Poste.
Le Prestataire est informé de l’augmentation des volumes de colis à livrer lors de la période de fin d’année (octobre à janvier) ou de promotions commerciales.
Les Prestations de livraison doivent être réalisées au moyen de transports décarbonnés : Les vélos triporteurs à assistance électrique sont le moyen général et exclusif pour assurer la livraison de colis, sauf pour les colis volumineux ne pouvant être pris en charge en vélos triporteurs à assistance électriques, la livraison s'effectuera en VUL électrique.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu’indiquées à la rubrique II.2.7.
Description
Informations complémentaires:
“Le lot sera attribué à un seul attributaire.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 01/06/2022.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 066-172469
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202110991
Date de conclusion du contrat: 2021-08-23 📅
“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation...”
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: PARIS 17 CEDEX
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Source: OJS 2021/S 181-472149 (2021-09-14)