Prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse)

Union des groupements d'achats publics

Prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-16 Avis de marché
2021-04-19 Informations complémentaires
2022-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 20U050
Brève description:
Prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37 🌏
Courrier électronique: szovko@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732488 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=371499&orgAcronyme=a2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-12 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136216
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-073119
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
L'accord-cadre, s'exécutant par émission de bons de commande et sans engagement, est passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites dans le CCP.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 60 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter du point de départ de la durée initiale du marché, période(s) de reconduction(s) comprise(s).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre, s'exécutant par émission de bons de commande et sans engagement, est passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites dans le CCP.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse incluse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
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2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:
2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation ou équivalent qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés ci-dessus sont téléchargeables sur l'adresse internet du profil acheteur;
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3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires objet du marché en EUR HT. Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP à douze mois au prorata temporis).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires minimal moyen annuel sur les trois derniers exercices: 30 000 000 EUR HT.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Champs-sur-Marne.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr51776056467
Contact
Point de contact: Direction des achats — département véhicules légers, incendie, secours et protection — à l'attention de Mme Sonia Zovko
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=37 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans engagement passé avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande selon leur rang de classement tel que défini dans l'acte d'engagement et dans les conditions suivantes. Les bons de commande sont, tout d'abord, notifiés au titulaire de premier rang qui doit en assurer l'exécution dans les conditions définies par le marché. Les bons de commandes ne pourront être notifiés au titulaire de 2
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://Melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-136216 (2021-03-16)
Informations complémentaires (2021-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Breaks et berlines 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-201706
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-136216
Numéro JO-S: 79
Source: OJS 2021/S 079-201706 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse)
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128369
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (Corse incluse)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 53

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: arval fleet services
Numéro d'enregistrement national: 30077341300780
Adresse postale: 22, Rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Arval.fr 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Achats - Département Véhicules légers, Incendie, Secours et Protection -A l'attention de Mme Sonia ZOVKO

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Source: OJS 2022/S 050-128369 (2022-03-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
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