Prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse)
Prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine...”
Titre
Prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse)
20U050
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Produits/services: Voitures particulières📦
Produits/services: PA01
📦
Produits/services: PB04
📦
Brève description:
“Prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine...”
Brève description
Prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse).
Prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée totale du marché ne peut excéder 48 mois à compter du point de départ de la durée initiale du marché, période(s) de reconduction(s) comprise(s).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre, s'exécutant par émission de bons de commande et sans engagement, est passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre, s'exécutant par émission de bons de commande et sans engagement, est passé avec trois titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les modalités d'attribution des bons de commandes sont décrites dans le CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent choisir de répondre avec:
1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionné au point I.3) du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation;
2) ou le dispositif «Standard» en utilisant:
2.1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 et suivants du code de la commande publique;
2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation ou équivalent qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2) et III.1.3) ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés ci-dessus sont téléchargeables sur l'adresse internet du profil acheteur;
3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires objet du marché en EUR HT. Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffre d'affaires objet du marché en EUR HT. Sur les trois derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à douze mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP à douze mois au prorata temporis).
“Chiffre d'affaires minimal moyen annuel sur les trois derniers exercices: 30 000 000 EUR HT.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-073119
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Champs-sur-Marne.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande...”
Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire sans engagement passé avec trois titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. L'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les différents titulaires se verront attribuer les bons de commande selon leur rang de classement tel que défini dans l'acte d'engagement et dans les conditions suivantes. Les bons de commande sont, tout d'abord, notifiés au titulaire de premier rang qui doit en assurer l'exécution dans les conditions définies par le marché. Les bons de commandes ne pourront être notifiés au titulaire de 2 rang que lorsque le titulaire de premier rang sera défaillant. Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, sur l'adresse internet du profil acheteur. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. L'expression «modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV.2.7) du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres». La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
URL: http://Melun.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 055-136216 (2021-03-16)
Informations complémentaires (2021-04-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-136216
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-12 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-20 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2021/S 079-201706 (2021-04-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Personne de contact:
“Direction des Achats - Département Véhicules légers, Incendie, Secours et Protection -A l'attention de Mme Sonia ZOVKO”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine...”
Titre
prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse)
20U050
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Brève description:
“prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine...”
Brève description
prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine (Corse incluse)
Description du marché:
“prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine...”
Description du marché
prestations de location longue durée de véhicules légers particuliers et utilitaires ainsi que de prestations associées et annexes en France métropolitaine (Corse incluse)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 53
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-136216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 616866
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de Location longue durée de véhicules particuliers et utilitaires légers”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: arval fleet services
Numéro d'enregistrement national: 30077341300780
Adresse postale: 22, Rue des deux gares
Commune postale: Rueil Malmaison Cedex
Code postal: 92564
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Arval.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
“le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la...”
le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuter à bons de commande conformément à l'article R 2162-2 al.2 du code de la commande publique. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - champs sur Marne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 050-128369 (2022-03-08)