Prestations de location de cars sans chauffeur

Commune d'Épinay-sur-Seine

Le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'Épinay-sur-Seine — 2 lots, il est divisé selon les lots suivant:
— lot nº 1: location de trois cars,
— lot nº 2: location saisonnière d'un car.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locabus

Qui ?

• Commune d'Épinay-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Autobus et cars › Autocars

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autocars
Numéro de référence: 21-0016
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'Épinay-sur-Seine — 2 lots, il est divisé selon les lots suivant: — lot nº 1: location de trois cars, — lot nº 2: location saisonnière d'un car.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autocars 📦
Code CPV supplémentaire: Autocars 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny
Code postal: 93800
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Téléphone: +33 149719867 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-214168
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché de location de trois autocars de 55 places neufs sans conducteur et sans carburant. Les autocars seront affectés au transport pour la ville d'Épinay-sur-Seine en courtes et moyennes distances d'enfants, d'adolescents, d'adultes, de personnes âgées, de sportifs, d'associatifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'Épinay-sur-Seine — 2 lots, il est divisé selon les lots suivant:

— lot nº 1: location de trois cars,

— lot nº 2: location saisonnière d'un car.

Valeur totale estimée: 8 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de trois cars
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 4 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Non spécifié.
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location saisonnière d'un car
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre relatif à la location saisonnière d'un car de 55 places sans conducteur et sans carburant. Cet autocar sera affecté au transport de groupes pour les centres de vacances de la ville d'Épinay-sur-Seine et notamment le centre de vacances de Meyronnes (Alpes de Haute Provence) caractérisé par un usage sur route de montagne.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny — 93800 Épinay-sur-Seine.

Mairie d'Épinay-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Situation économique et financière:

1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes/hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;

2) le candidat indiquera le montant, la date et le destinataire public (collectivités territoriales), les noms et coordonnées des personnes pouvant être contactées pour vérifier ces références. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat, précisant le contenu des prestations réalisées; 3) liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires;

4) certification établie par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité (par exemple: certification de management de la qualité — ISO 9001).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-09-28 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Épinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Point de contact: caroline.dampierre@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149717993 📞
Courrier électronique: caroline.dampierre@epinay-sur-seine.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-214168 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

21-0016 - le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'epinay-sur-seine - lot no 1 - location de trois cars

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-423308
Se réfère à l'avis: 2021/S 084-214168
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de trois cars
location saisonnière d'un car
Brève description:

21-0016 - le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'epinay-sur-seine - lot no 2 - location saisonnière d'un car

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Nom: locabus
Commune postale: Monchy-le-Preux
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 161-423308 (2021-08-17)

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