Prestations de location de cars sans chauffeur

Commune d'Épinay-sur-Seine

Le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'Épinay-sur-Seine — 2 lots, il est divisé selon les lots suivant:
— lot nº 1: location de trois cars,
— lot nº 2: location saisonnière d'un car.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-27 Avis de marché
2021-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Épinay-sur-Seine
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149719867 📞
Courrier électronique: servicemarches@epinay-sur-seine.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie d'Épinay-sur-Seine
Numéro d'enregistrement national: 21930031600011
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Épinay-sur-Seine
Code postal: 93800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: caroline.dampierre@epinay-sur-seine.fr
Téléphone: +33 149717993 📞
Courrier électronique: caroline.dampierre@epinay-sur-seine.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.epinay-sur-seine.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location de cars sans chauffeur 21-0016
Produits/services: Autocars 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'Épinay-sur-Seine — 2 lots, il est...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location de trois cars
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny — 93800 Épinay-sur-Seine.
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de location de trois autocars de 55 places neufs sans conducteur et sans carburant. Les autocars seront affectés au transport pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché de location de trois autocars de 55 places neufs sans conducteur et sans carburant. Les autocars seront affectés au transport pour la...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Location saisonnière d'un car
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Épinay-sur-Seine.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre relatif à la location saisonnière d'un car de 55 places sans conducteur et sans carburant. Cet autocar sera affecté au transport...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre relatif à la location saisonnière d'un car de 55 places sans conducteur et sans carburant. Cet autocar sera affecté au transport...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires 2) déclaration sur l'honneur attestant que le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes/hommes, moyens annuels...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 084-214168 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de location de cars sans chauffeur 21-0016
Brève description:
“21-0016 - le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'epinay-sur-seine - lot no 1...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: location de trois cars
Description
Description du marché:
“21-0016 - le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'epinay-sur-seine - lot no 1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: location saisonnière d'un car
Description
Description du marché:
“21-0016 - le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'epinay-sur-seine - lot no 2...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-214168

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-0016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de trois cars
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: locabus
Commune postale: Monchy-le-Preux
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location saisonnière d'un car
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 161-423308 (2021-08-17)