Le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'Épinay-sur-Seine — 2 lots, il est divisé selon les lots suivant:
— lot nº 1: location de trois cars,
— lot nº 2: location saisonnière d'un car.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de location de cars sans chauffeur
21-0016
Produits/services: Autocars📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'Épinay-sur-Seine — 2 lots, il est...”
Brève description
Le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'Épinay-sur-Seine — 2 lots, il est divisé selon les lots suivant:
— lot nº 1: location de trois cars,
— lot nº 2: location saisonnière d'un car.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location de trois cars
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Autocars📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville — 1-3 rue Quétigny — 93800 Épinay-sur-Seine.
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de location de trois autocars de 55 places neufs sans conducteur et sans carburant. Les autocars seront affectés au transport pour la...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de location de trois autocars de 55 places neufs sans conducteur et sans carburant. Les autocars seront affectés au transport pour la ville d'Épinay-sur-Seine en courtes et moyennes distances d'enfants, d'adolescents, d'adultes, de personnes âgées, de sportifs, d'associatifs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Non spécifié.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le lot comporte des reconductions.
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché de location de trois autocars de 55 places neufs sans conducteur et sans carburant. Les autocars seront affectés au transport pour la...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché de location de trois autocars de 55 places neufs sans conducteur et sans carburant. Les autocars seront affectés au transport pour la ville d'Épinay-sur-Seine en courtes et moyennes distances d'enfants, d'adolescents, d'adultes, de personnes âgées, de sportifs, d'associatifs.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location saisonnière d'un car
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie d'Épinay-sur-Seine.
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre relatif à la location saisonnière d'un car de 55 places sans conducteur et sans carburant. Cet autocar sera affecté au transport...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre relatif à la location saisonnière d'un car de 55 places sans conducteur et sans carburant. Cet autocar sera affecté au transport de groupes pour les centres de vacances de la ville d'Épinay-sur-Seine et notamment le centre de vacances de Meyronnes (Alpes de Haute Provence) caractérisé par un usage sur route de montagne.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre relatif à la location saisonnière d'un car de 55 places sans conducteur et sans carburant. Cet autocar sera affecté au transport...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre relatif à la location saisonnière d'un car de 55 places sans conducteur et sans carburant. Cet autocar sera affecté au transport de groupes pour les centres de vacances de la ville d'Épinay-sur-Seine et notamment le centre de vacances de Meyronnes (Alpes de Haute Provence) caractérisé par un usage sur route de montagne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2) déclaration sur l'honneur attestant que le...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) DUME ou imprimés DC1 et DC2 disponibles à l'adresse internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
2) déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-11 du code de la commande publique, qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail); si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes/hommes, moyens annuels...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration indiquant les effectifs avec la répartition femmes/hommes et les moyens mis en ouvre en faveur de l'égalité femmes/hommes, moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
2) le candidat indiquera le montant, la date et le destinataire public (collectivités territoriales), les noms et coordonnées des personnes pouvant être contactées pour vérifier ces références. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut par une déclaration du candidat, précisant le contenu des prestations réalisées; 3) liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires;
4) certification établie par un service chargé du contrôle de la qualité et habilité à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes ou tout autre document prouvant la prise de mesures équivalentes de garantie de la qualité (par exemple: certification de management de la qualité — ISO 9001).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-28 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2021/S 084-214168 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d epinay sur seine
Adresse postale: hôtel de Ville - 1-3 rue Quétigny
Commune postale: Epinay-sur-Seine
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de location de cars sans chauffeur
21-0016
Brève description:
“21-0016 - le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'epinay-sur-seine - lot no 1...”
Brève description
21-0016 - le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'epinay-sur-seine - lot no 1 - location de trois cars
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: location de trois cars
Description
Description du marché:
“21-0016 - le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'epinay-sur-seine - lot no 1...”
Description du marché
21-0016 - le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'epinay-sur-seine - lot no 1 - location de trois cars
Afficher plus Critères d'attribution
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: location saisonnière d'un car
Description
Description du marché:
“21-0016 - le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'epinay-sur-seine - lot no 2...”
Description du marché
21-0016 - le présent marché a pour objet les prestations de location de cars sans chauffeur et sans carburant pour la commune d'epinay-sur-seine - lot no 2 - location saisonnière d'un car
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-214168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: location de trois cars
Date de conclusion du contrat: 2021-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: locabus
Commune postale: Monchy-le-Preux
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location saisonnière d'un car
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Source: OJS 2021/S 161-423308 (2021-08-17)