Prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs
France Médias Monde SA
L'objet de l'accord-cadre porte sur des prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour France Médias Monde, TV5Monde et Arte France.
Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.
Le délai de réception des offres était de 2022-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sharp
- • Imprimantes et traceurs › Imprimantes laser
- • Imprimantes et traceurs › Imprimantes à jet d'encre
- • Maintenance et réparation de matériel de reprographie › Services de réparation de photocopieurs
- • Photocopieurs et appareils de thermocopie › Photocopieurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-10 | Avis de marché |
| 2022-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 21081
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
URL des documents: https://www.francemediasmonde.com/ 🌏
URL pour la participation: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-640129
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critères Fonctionnels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5MONDE
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte france
Adresse postale: 8 rue Marceau
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée financée par l'Etat
Contact
Point de contact: Service des achats de France Médias Monde
Adresse du profil d'acheteur: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.tv5mondeplus.com 🌏
: https://www.arte.tv 🌏
URL des documents: https://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-640129 (2021-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 21081
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre porte sur des prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour France Médias Monde, TV5Monde et Arte France.
Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Courrier électronique: achats@francemm.com 📧
URL des documents: https://www.francemediasmonde.com/ 🌏
URL pour la participation: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-10 📅
Date limite de soumission: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2021-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 243-640129
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT (pour FMM), 400 000 euros HT (pour TV5MONDE) et 350 000 euros HT (pour Arte France) en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Ce plafond ne constitue en aucun cas un engagement de dépense, mais correspond à un montant maximum au-delà duquel les pouvoirs adjudicateurs identifiés ne pourront plus commander au titre du marché. Aussi, ces montants maximums ne correspondent ni à l'estimation actuelle des besoins, ni au budget prévu pour ce marché.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de soixante (60) mois à compter de sa notification. Cette durée de soixante (60) mois inclut une période de mise en place de trois (3) mois et une période d'adaptation complémentaire de trois (3) mois.
Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).
La signature électronique des documents n'est pas requise.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre porte sur des prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour France Médias Monde, TV5Monde et Arte France.
Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.
L'objet de l'accord-cadre porte sur des prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour France Médias Monde, TV5Monde et Arte France.Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété mis à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/),
- La déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements mise à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord-cadre dépassant le délai maximum de 4 ans prévu à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, est justifiée par le fait que la durée d'amortissement des matériels en location est de 5 ans (durée proposée par défaut par les acteurs des moyens d'impressions).
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La durée de l'accord-cadre dépassant le délai maximum de 4 ans prévu à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, est justifiée par le fait que la durée d'amortissement des matériels en location est de 5 ans (durée proposée par défaut par les acteurs des moyens d'impressions).
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critères Fonctionnels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: TV5MONDE
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Arte france
Adresse postale: 8 rue Marceau
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée financée par l'Etat
Contact
Point de contact: Service des achats de France Médias Monde
Adresse du profil d'acheteur: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://www.tv5mondeplus.com 🌏
: https://www.arte.tv 🌏
URL des documents: https://www.francemediasmonde.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT (pour FMM), 400 000 euros HT (pour TV5MONDE) et 350 000 euros HT (pour Arte France) en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
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Ce plafond ne constitue en aucun cas un engagement de dépense, mais correspond à un montant maximum au-delà duquel les pouvoirs adjudicateurs identifiés ne pourront plus commander au titre du marché. Aussi, ces montants maximums ne correspondent ni à l'estimation actuelle des besoins, ni au budget prévu pour ce marché.
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Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de soixante (60) mois à compter de sa notification. Cette durée de soixante (60) mois inclut une période de mise en place de trois (3) mois et une période d'adaptation complémentaire de trois (3) mois.
Afficher plus
Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).
La signature électronique des documents n'est pas requise.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 243-640129 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-511846
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-640129
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Issy les Moulineaux et Paris 17e
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Fonctionnels
Environnementaux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: Sharp
Numéro d'enregistrement national: 33332163600479
Adresse postale: 22 AVENUE DES NATIONS
Commune postale: Roissy charles de gaulle
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 308 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 181-511846 (2022-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour France Médias Monde, TV5Monde et Arte France.
Valeur totale du marché: 308 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-511846
Se réfère à l'avis: 2021/S 243-640129
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre portant sur des prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour France Médias Monde, TV5Monde et Arte France.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy les Moulineaux et Paris 17e
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Fonctionnels
Environnementaux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: Sharp
Numéro d'enregistrement national: 33332163600479
Adresse postale: 22 AVENUE DES NATIONS
Commune postale: Roissy charles de gaulle
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 308 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 181-511846 (2022-09-15)
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