L'objet de l'accord-cadre porte sur des prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour France Médias Monde, TV5Monde et Arte France.
Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: France Médias Monde SA
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des achats de France Médias Monde
Courrier électronique: achats@francemm.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.francemediasmonde.com/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: TV5MONDE
Adresse postale: 131 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75017
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service des achats de France Médias Monde
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://francemediasmonde.e-marchespublics.com🌏
Nom: Arte france
Adresse postale: 8 rue Marceau
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs
21081”
Produits/services: Photocopieurs📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre porte sur des prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre porte sur des prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour France Médias Monde, TV5Monde et Arte France.
Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de photocopieurs📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes à jet d'encre📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'objet de l'accord-cadre porte sur des prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour...”
Description du marché
L'objet de l'accord-cadre porte sur des prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour France Médias Monde, TV5Monde et Arte France.Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critères Fonctionnels
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété mis à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/),
- La déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements mise à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord-cadre dépassant le délai maximum de 4 ans prévu à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, est justifiée par le fait que la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La durée de l'accord-cadre dépassant le délai maximum de 4 ans prévu à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, est justifiée par le fait que la durée d'amortissement des matériels en location est de 5 ans (durée proposée par défaut par les acteurs des moyens d'impressions).
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT (pour FMM), 400...”
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 000 000 euros HT (pour FMM), 400 000 euros HT (pour TV5MONDE) et 350 000 euros HT (pour Arte France) en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Ce plafond ne constitue en aucun cas un engagement de dépense, mais correspond à un montant maximum au-delà duquel les pouvoirs adjudicateurs identifiés ne pourront plus commander au titre du marché. Aussi, ces montants maximums ne correspondent ni à l'estimation actuelle des besoins, ni au budget prévu pour ce marché.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de soixante (60) mois à compter de sa notification. Cette durée de soixante (60) mois inclut une période de mise en place de trois (3) mois et une période d'adaptation complémentaire de trois (3) mois.
Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).
La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 243-640129 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-09-15)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour France Médias Monde, TV5Monde et Arte France.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 308 525 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Issy les Moulineaux et Paris 17e
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur des prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour France Médias...”
Description du marché
Accord-cadre portant sur des prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs pour France Médias Monde, TV5Monde et Arte France.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (nom): Fonctionnels
Critère de qualité (nom): Environnementaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-640129
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21081
Titre:
“Prestations de location, d'installation, de paramétrage et de maintenance d'imprimantes et de photocopieurs”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sharp
Numéro d'enregistrement national: 33332163600479
Adresse postale: 22 AVENUE DES NATIONS
Commune postale: Roissy charles de gaulle
Code postal: 95948
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 308 525 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 rue Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 181-511846 (2022-09-15)