prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles de couchage au profit de certains organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Creil
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles de couchage au profit de certains organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Creil
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles de couchage au profit de certains organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la...”
Titre
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles de couchage au profit de certains organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Creil
DAF_2021_001367
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Produits/services: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Brève description:
“prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles de couchage au profit de certains organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la...”
Brève description
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles de couchage au profit de certains organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Creil
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bessancourt (95) et Taverny (95)
Description du marché:
“prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles de couchage au profit de certains organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la...”
Description du marché
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles de couchage au profit de certains organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Creil
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 114081.15 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre prend effet au 16/02/2022 ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 15/02/2023. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre prend effet au 16/02/2022 ou au lendemain de sa date de notification si celle-ci est ultérieure jusqu'au 15/02/2023. Il pourra être reconduit 3 fois jusqu'au 15/02/2026. Les modalités sont définies dans le règlement de consultation. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché
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Informations complémentaires:
“le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.Cf. Bloc renseignements...”
Informations complémentaires
le marché est soumis aux dispositions de l'article L. 2124-2 et des articles R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.Cf. Bloc renseignements complémentaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-28
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles L....”
l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec minimum et maximum, et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant minimum annuel du marché est fixé à : 10 000,00 euros hors taxe (Ht). Le montant maximum annuel du marché est fixé à : 100 000,00 euros hors taxe (Ht).Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si dufait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par la PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière Case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière Case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.nancy.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 183-476540 (2021-09-16)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 134386.40 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 183-476540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100820211710000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles de couchage au profit de certains organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la...”
Titre
prestations de lavage, nettoyage à l'eau, repassage des articles de couchage au profit de certains organismes soutenus par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Creil
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aede - eSAT des Muguets
Adresse postale: 53 rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149346120📞
Courrier électronique: esatdesmuguets@aede.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.aede.fr/etablissement/esat-des-muguets🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 134386.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: part inconnue
“le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de la consultation sur la durée totale du...”
le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe 1 du règlement de la consultation sur la durée totale du marché soit 48 mois.Les montants contractuels annuels du marché sont les suivants :- montant minimum annuel : 10 000,00 euros HT ;- montant maximum annuel : 100 000,00 euros (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 251-667755 (2021-12-22)