Le présent marché porte sur la gestion locative et technique du parc immobilier locatif de la Banque de France, y compris le pilotage des contrats des prestataires de la Banque de France. Le parc locatif de la Banque de France est composé d’environ:
— 950 logements situés majoritairement à Paris ou en très proche banlieue, regroupés dans des immeubles anciens et pour la plupart haussmannien dont la Banque de France est propriétaire; segmenté en parc locatif de rapport (logements de standing) et de parc locatif standard;
— 50 logements en province, principalement à Lyon et Marseille regroupés dans des immeubles dont la Banque de France est propriétaire et, accessoirement, à Nice;
— 95 commerces en pied d’immeuble à Paris et 5 en province (Lyon et Marseille);
— les annexes aux logements et commerces (parking, chambre de service, débarras);
— une trentaine de logements acquis à l’unité en copropriété (majoritairement à Paris)
La Banque de France s’est dotée d’une politique locative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion locative et technique du parc immobilier locatif de la Banque de France
DAF_2020_000710”
Produits/services: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la gestion locative et technique du parc immobilier locatif de la Banque de France, y compris le pilotage des contrats des...”
Brève description
Le présent marché porte sur la gestion locative et technique du parc immobilier locatif de la Banque de France, y compris le pilotage des contrats des prestataires de la Banque de France. Le parc locatif de la Banque de France est composé d’environ:
— 950 logements situés majoritairement à Paris ou en très proche banlieue, regroupés dans des immeubles anciens et pour la plupart haussmannien dont la Banque de France est propriétaire; segmenté en parc locatif de rapport (logements de standing) et de parc locatif standard;
— 50 logements en province, principalement à Lyon et Marseille regroupés dans des immeubles dont la Banque de France est propriétaire et, accessoirement, à Nice;
— 95 commerces en pied d’immeuble à Paris et 5 en province (Lyon et Marseille);
— les annexes aux logements et commerces (parking, chambre de service, débarras);
— une trentaine de logements acquis à l’unité en copropriété (majoritairement à Paris)
La Banque de France s’est dotée d’une politique locative.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France, mais également en région (Marseille, Lyon, Nice, etc.).
Description du marché:
“Le présent marché comprend la réalisation de diverses prestations de gestion locative et technique du parc immobilier locatif de la Banque de France,...”
Description du marché
Le présent marché comprend la réalisation de diverses prestations de gestion locative et technique du parc immobilier locatif de la Banque de France, notamment:
— la gestion administrative des différents types de biens composant le patrimoine immobilier de la Banque de France (rédaction des différents actes, renouvellement des baux, réalisation des états des lieux d’entrée et de sortie, quittancement, gestion des assurances et sinistres, représentation de la Banque de France lors des AG de copropriétaires, gestion opérationnelle des gardiens et employés d’immeubles, etc.);
— la gestion financière du patrimoine immobilier de la Banque de France (encaissement des loyers, gestion des impayés et des précontentieux, gestion des charges, gestion des obligations fiscales, élaboration et suivi des budgets dédiés à la gestion du parc, gestion des coûts de fonctionnement et d’exploitation dans un souci d’optimisation des charges, valoriser le parc immobilier par la mise en place de plans d’investissement, etc.);
— la gestion de la relation courante avec les locataires (veiller à la qualité et à la continuité des services de façon à ce que l’immeuble offre à ses occupants un niveau de prestations conforme);
— la gestion technique de ces biens immobiliers (pilotage des entreprises de dépannage, pilotage de la conformité réglementaire et sécuritaire, être force de proposition pour accroître la performance environnementale des bâtiments dans un souci de pérennité du bâtiment et de bien-être des occupants, etc.).
La Banque de France s’est dotée d’une politique locative qui identifie un patrimoine standard dédié principalement à ses salariés et un patrimoine de rapport loué sur le marché nécessitant chacun une gestion adaptée de type «premium».
De plus, des spécificités propres à la Banque de France sont introduites dans les baux d’habitation destinés aux salariés et des mesures dérogatoires relativement complexes sont à mettre en œuvre lors des renouvellements de baux d’habitation. La diversité des locaux et des situations génère une multiplicité de nature de baux (baux d’habitation soumis à la loi de 1989, baux civils, convention d’occupation précaire, baux professionnels, baux commerciaux, etc.) qui, dans un grand nombre de cas nécessite une gestion des spécificités (notamment les mesures de politique locative des baux d’habitation, les baux à paliers, etc.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. La date de début d’exécution du marché est fixée au 1.9.2021. Le délai d’exécution des...”
Description des renouvellements
Le marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. La date de début d’exécution du marché est fixée au 1.9.2021. Le délai d’exécution des prestations est de 40 mois à compter de la date de début d’exécution. Le marché est reconductible de manière expresse, au maximum trois fois pour une période de douze mois chacune.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Si le nombre de candidats est supérieur à cinq, les entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Si le nombre de candidats est supérieur à cinq, les entreprises dont la candidature est recevable au regard des exigences exposées à la section III du présent avis de marché seront sélectionnées en fonction des critères suivants pondérés de la façon suivante:
— capacité technique et professionnelle appréciée au regard des renseignements demandés au point III.1.3) du présent avis:
—— appréciation des références: 80 %;
—— appréciation des certificats de qualifications professionnelles: 20 %.
En cas d’égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— tranche ferme (TF): phase de prise en charge et phase d’exploitation;
— tranche optionnelle 1 (TO1): phase de réversibilité.” Description
Informations complémentaires:
“Outre les renseignements indiqués en III.1.2) et III.1.3) et III.2.1), le candidat fournit également un engagement de confidentialité téléchargeable sur le...”
Informations complémentaires
Outre les renseignements indiqués en III.1.2) et III.1.3) et III.2.1), le candidat fournit également un engagement de confidentialité téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com
Les candidats sont invités à communiquer leurs questions au plus tard le 19.2.2021.
Toute question posée après cette date ne sera pas recevable.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
L’exécution des prestations objet du présent marché est réservée aux seuls titulaires de la carte...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
L’exécution des prestations objet du présent marché est réservée aux seuls titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 3 de la loi nº 70-9 du 2.1.1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce dont les conditions d’application sont régies par le décret nº 72-678 du 20.7.1972. Ladite carte professionnelle devra porter les mentions «Gestion immobilière», conformément aux dispositions de l'article 1 du décret nº 72-678 du 20.7.1972.
Le candidat doit fournir une copie de la carte professionnelle.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement:
— le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et, le cas échéant, par chaque membre du groupement:
— le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacun des trois derniers exercices disponibles (en cas de groupement, seuls les bilans du mandataire sont exigés);
— l’attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
“1) le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice 2018 ou 2019 ne doit pas être inférieur à 10 000 000 EUR. En cas de groupement, le chiffres...”
1) le chiffre d’affaires global le plus élevé de l’exercice 2018 ou 2019 ne doit pas être inférieur à 10 000 000 EUR. En cas de groupement, le chiffres d’affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement (mandataire et cotraitants); et
2) le résultat net doit être positif sur au moins un des trois derniers exercices disponibles; et
3) Le résultat d’exploitation doit être positif sur au moins des trois derniers exercices disponibles; et
4) le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation); et
5) le ratio fonds propres/total du bilan ne doit pas être inférieur à 0,1 sur au moins un des trois derniers exercices disponibles.
En cas de groupement, ces cinq derniers critères ne sont vérifiés que pour le seul mandataire du groupement.
Les candidatures qui ne respectent pas a minima 3 de ces 4 derniers critères sont éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en lien avec l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années en lien avec l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent ou certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— le candidat doit être titulaire de la carte professionnelle portant la mention «Gestion immobilière», conformément aux dispositions de l'article 1 du...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— le candidat doit être titulaire de la carte professionnelle portant la mention «Gestion immobilière», conformément aux dispositions de l'article 1 du décret nº 72-678 du 20.7.1972.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“L’exécution des prestations objet du présent marché est réservée aux seuls titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 3 de la loi nº 70-9...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
L’exécution des prestations objet du présent marché est réservée aux seuls titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 3 de la loi nº 70-9 du 2.1.1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et dont les conditions d’application sont régies par le décret nº 72-678 du 20.7.1972. Ladite carte professionnelle devra porter les mentions «Gestion immobilière», conformément aux dispositions de l'article 1 du décret nº 72-678 du 20.7.1972.
Le candidat devra fournir une copie de la carte professionnelle.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises.
Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «Modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes:
tél. +33 (0)892232120 (0,35 EUR/min) — courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 025-060481 (2021-02-01)