Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gestion des déchets DAOM
GESTION_DECHETSDAOM
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Gestion (enlèvement, transport, traitement) des déchets de type DAOM et de collecte interne des déchets de type DAOM, DASRI sur le site de l'IUC.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 5 280 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Description du marché:
“Lot 1: gestion des déchets type DAOM sur les sites du CHU de Toulouse et CH Marchant, et collecte interne des déchets de type DASRI et DAOM sur le site de...”
Description du marché
Lot 1: gestion des déchets type DAOM sur les sites du CHU de Toulouse et CH Marchant, et collecte interne des déchets de type DASRI et DAOM sur le site de l'IUC (locaux intermédiaires vers aires centralisées). Estimation: 5 025 000 EUR HT.
Lot 2: enlèvement, transport et traitement de déchets multi-filières pour le Centre hospitalier de Muret. Estimation: 255 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au...”
Description des options
Conformément à ce qui est prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, pour les marchés de services ou travaux, constituant des options au sens du droit communautaire et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) de ce marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'opérateur et le chiffre d'affaires spécifique aux activités de services de nettoyage en milieu de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'opérateur et le chiffre d'affaires spécifique aux activités de services de nettoyage en milieu de santé (établissements de santé privés et publics), réalisés en France au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— liasse fiscale complète, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés qui feront suite à la présente consultation sont des marchés mixtes composés d'une partie ordinaire (prestations récurrentes) et d'une partie...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés qui feront suite à la présente consultation sont des marchés mixtes composés d'une partie ordinaire (prestations récurrentes) et d'une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique (prestations ponctuelles). Le marché est conclu sans montant ni quantité minimal ou maximal.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-26
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La...”
Accès au DCE: le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation: www.marches-publics.gouv.fr — La remise des offres par voie électronique est obligatoire, à cette même adresse. identification du pouvoir adjudicateur: les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du groupement de commandes hospitalier de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest identifiés en annexe du présent CCAP et ayant pour coordonnateur le Centre hospitalier universitaire de Toulouse Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035, 31059 Toulouse Cedex 9. Forme du marche: il s'agit d'un marché de services.
Ce marché comprend:
— une partie ordinaire traitée à prix unitaires, ayant pour objet des prestations récurrentes;
— une partie conclue sous la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, ayant pour objet des prestations ponctuelles.
Le marché est conclu sans montant ni quantité minimal ou maximal. Les quantités et surfaces prévisionnelles sont indiquées au sein du Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et de ses annexes. Les prix unitaires issus des grilles financières complétées par le titulaire dans le cadre de son offre sont applicables aux volumes réalisés. Les volumes à traiter sont susceptibles d'évoluer pendant toute la durée du marché. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée de 36 mois calendaires à compter du 1.4.2021. Toutefois, les établissements pour lesquels une date de début d'exécution est spécifique pour tout ou partie des lots sont mentionnés en annexe 2.4 du CCAP. La date de fin du marché n'est pas modifiée par une date de début d'exécution spécifique. Renseignements complémentaires: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats adressent leur demande de renseignements complémentaires auprès de: Mme Laurence Ribes, acheteur direction des achats, tél. +33 561776510 — ribes.l@chu-toulouse.fr ou en posant une question en vous rendant sur la consultation concernée à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr onglet «Question». Les questions devront parvenir au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur devra répondre au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres. Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés, tél. +33 561778662/+33 561778477.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://Toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2021/S 018-041855 (2021-01-22)