Prestations de gerbage des déchets verts et inertes

Morlaix Communauté

Prestations de gerbage des déchets verts et inertes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Morlaix Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2021-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2021-031
Brève description: Prestations de gerbage des déchets verts et inertes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Morlaix Communauté
Adresse postale: 2 B voie d'accès au Port
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse Internet: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
Téléphone: +33 298153131 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320082
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 330 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Aire de déchets verts de Kérolzec
Numéro du lot: 01
Brève description: Aire de déchets verts de Kérolzec.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.

La reconduction est tacite.

Intitulé du lot: Déchèterie de Lanmeur
Numéro du lot: 02
Brève description: Déchèterie de Lanmeur.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchèterie de Pleyber-Christ
Numéro du lot: 03
Brève description: Déchèterie de Pleyber-Christ.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchèterie de Plourin-lès-Morlaix
Numéro du lot: 04
Brève description: Déchèterie de Plourin-lès-Morlaix.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Déchèterie de Plougonven
Numéro du lot: 05
Brève description: Déchèterie de Plougonven.
Intitulé du lot: Déchèterie de Taulé
Numéro du lot: 06
Brève description: Déchèterie de Taulé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Extrait K bis ou extrait K de moins de trois mois. Dans le cas où le président est une autre entreprise, il est nécessaire de fournir le K bis de l'entreprise en question;

— Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

— Attestations fiscales de moins de trois mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales : paiement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans le cas d'une filiation mère-fille il est nécessaire de remettre l'attestation de la société mère et celle de la société fille;

— Attestations sociales de moins de six mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations sociales (attestation URSSAF, article L. 243-15 du code de la sécurité sociale) : paiement des cotisations sociales, des cotisations d'assurance vieillesse, des cotisations d'assurance invalidité-décès (professions libérales);

— Certificat délivré par les caisses de congés payés justifiant que le candidat a réglé ses cotisations légales concernant le service des congés payés et du chômage intempéries.

Pour les entreprises de plus de vingt salariés: certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) justifiant la régularité du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Dans le cas d'emploi de salariés étrangers, conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2,3 et 11 du code du travail. Cette liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, nationalité, type et n

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires global du candidat en euro HT des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Hors exécution pour Morlaix Communauté;

— Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-320082 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2021-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations de gerbage des déchets verts et inertes
Valeur totale du marché: 328 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: morlaix Communauté
Adresse postale: 2b Voie d'accès au Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 228-601077
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-320082
Numéro JO-S: 228

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: aire de déchets verts de Kérolzec
Brève description:

prestations de gerbage de déchets verts et inertes à l'aire de déchets verts de Kérolzec

Intitulé du lot: déchèterie de Lanmeur
Brève description: prestations de gerbage des déchets verts et inertes à la Déchèterie de Lanmeur
Intitulé du lot: déchèterie de Pleyber Christ
Brève description:

prestations de gerbage de déchets verts et inertes à la Déchèterie de Pleyber Christ

Intitulé du lot: déchèterie de Plourin les Morlaix
Brève description:

prestations de gerbage de déchets verts et inertes à la Déchèterie de Plourin Les Morlaix

Intitulé du lot: déchèterie de Plougonven
Brève description: prestations de gerbage de déchets verts et inertes à la Déchèterie de Plougonven
Intitulé du lot: déchèterie de Taulé
Brève description: prestations de gerbage de déchets verts et inertes à la Déchèterie de Taule

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Nom: guyot Environnement
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 28 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: gaec barvet
Commune postale: Saint-Jean-du-Doigt
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: ville de Pleyber Christ
Commune postale: Pleyber Christ
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: ville de Plougonven
Commune postale: Plougonven
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 228-601077 (2021-11-19)

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