Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de gerbage des déchets verts et inertes
2021-031
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: Prestations de gerbage des déchets verts et inertes.
Valeur estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aire de déchets verts de Kérolzec
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Aire de déchets verts de Kérolzec.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois.
La reconduction est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchèterie de Lanmeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Déchèterie de Lanmeur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchèterie de Pleyber-Christ
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Déchèterie de Pleyber-Christ.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchèterie de Plourin-lès-Morlaix
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Déchèterie de Plourin-lès-Morlaix.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchèterie de Plougonven
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: Déchèterie de Plougonven.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Déchèterie de Taulé
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Déchèterie de Taulé.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Extrait K bis ou extrait K de moins de trois mois. Dans le cas où le président est une autre entreprise, il est nécessaire de fournir le K bis de...”
Liste et brève description des conditions
— Extrait K bis ou extrait K de moins de trois mois. Dans le cas où le président est une autre entreprise, il est nécessaire de fournir le K bis de l'entreprise en question;
— Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;
— Attestations fiscales de moins de trois mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations fiscales : paiement de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans le cas d'une filiation mère-fille il est nécessaire de remettre l'attestation de la société mère et celle de la société fille;
— Attestations sociales de moins de six mois justifiant que le candidat a rempli ses obligations sociales (attestation URSSAF, article L. 243-15 du code de la sécurité sociale) : paiement des cotisations sociales, des cotisations d'assurance vieillesse, des cotisations d'assurance invalidité-décès (professions libérales);
— Certificat délivré par les caisses de congés payés justifiant que le candidat a réglé ses cotisations légales concernant le service des congés payés et du chômage intempéries.
Pour les entreprises de plus de vingt salariés: certificat délivré par l'association de gestion du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph) justifiant la régularité du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Dans le cas d'emploi de salariés étrangers, conformément aux articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail mentionnée aux articles L. 5221-2,3 et 11 du code du travail. Cette liste précise pour chaque salarié : date d'embauche, nationalité, type et n d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires global du candidat en euro HT des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Hors exécution pour Morlaix...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Hors exécution pour Morlaix Communauté;
— Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-29
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 121-320082 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: morlaix Communauté
Adresse postale: 2b Voie d'accès au Port
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de gerbage des déchets verts et inertes
2021-031
Brève description: prestations de gerbage des déchets verts et inertes
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 328 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: aire de déchets verts de Kérolzec
Description
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“prestations de gerbage de déchets verts et inertes à l'aire de déchets verts de Kérolzec” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution
Champ d'application du marché
Titre: déchèterie de Lanmeur
Description
Description du marché: prestations de gerbage des déchets verts et inertes à la Déchèterie de Lanmeur
Champ d'application du marché
Titre: déchèterie de Pleyber Christ
Description
Description du marché:
“prestations de gerbage de déchets verts et inertes à la Déchèterie de Pleyber Christ” Champ d'application du marché
Titre: déchèterie de Plourin les Morlaix
Description
Description du marché:
“prestations de gerbage de déchets verts et inertes à la Déchèterie de Plourin Les Morlaix” Champ d'application du marché
Titre: déchèterie de Plougonven
Description
Description du marché:
“prestations de gerbage de déchets verts et inertes à la Déchèterie de Plougonven” Champ d'application du marché
Titre: déchèterie de Taulé
Description
Description du marché: prestations de gerbage de déchets verts et inertes à la Déchèterie de Taule
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-320082
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-03101A
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: aire de déchets verts de Kérolzec
Date de conclusion du contrat: 2021-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: guyot Environnement
Commune postale: Saint-Martin-des-Champs
Pays: France 🇫🇷
Région: Finistère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-03102A
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: déchetterie de Lanmeur
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: gaec barvet
Commune postale: Saint-Jean-du-Doigt
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-03103A
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: déchetterie de Pleyber Christ
Nom et adresse du contractant
Nom: ville de Pleyber Christ
Commune postale: Pleyber Christ
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: déchetterie de Plourin Les Morlaix
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-03105A
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: déchetterie de Plougonven
Nom et adresse du contractant
Nom: ville de Plougonven
Commune postale: Plougonven
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: déchetterie de Taulé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 228-601077 (2021-11-19)