Prestations de formations santé et sécurité au travail consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Joué-lès-Tours,
— commune Saint-Pierre-Corps,
— commune de Chambray-lès-Tours,
— commune de Saint-Genouph,
— commune de Saint-Étienne-de-Chigny,
— commune de Saint-Avertin,
— commune de Parçay-Meslay,
— commune de Notre-Dame-d'Oé,
— commune de Luynes,
— commune de La Riche,
— commune de Ballan-Miré,
— commune de Druye,
— commune de Chanceaux-sur-Choisille,
— commune de Berthenay,
— conseil départemental d'Indre de Loire,
— commune de Tours,
— syndicat des mobilités de Touraine,
— commune de Saint-Cyr-sur-Loire,
— commune de Fondettes,
— mairie de Rochecorbon,
— centre communal d'action sociale de Tours.
Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune Saint-Pierre-Corps
Adresse postale: 31 avenue de la République
Commune postale: Saint-Pierre-des-Corps
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37700
Courrier électronique: s.capus@mairiespdc.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Chambray-lès-Tours
Adresse postale: 7 rue de la Mairie
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37170
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 247484567📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Étienne-de-Chigny
Adresse postale: 2 route de la Chappe
Commune postale: Saint-Étienne-de-Chigny
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37230
Courrier électronique: mairiesedc@orange.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Saint-Avertin
Adresse postale: Hôtel de Ville
Commune postale: Saint-Avertin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Adresse postale: 1 rue Sainte-Agathe
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille
Téléphone: +33 247551955📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Tours
Adresse postale: 1-3 rue des Minimes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37926
Courrier électronique: dfcp@ville-tours.fr📧
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Syndicat des mobilités de Touraine
Adresse postale: 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651
Commune postale: Tours Cedex 3
Nom: Commune de Saint-Cyr-sur-Loire
Adresse postale: parc de la Perraudière
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations santé et sécurité au travail
Produits/services: Services de formation en matière de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de formations santé et sécurité au travail consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de...”
Brève description
Prestations de formations santé et sécurité au travail consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— commune de Joué-lès-Tours,
— commune Saint-Pierre-Corps,
— commune de Chambray-lès-Tours,
— commune de Saint-Genouph,
— commune de Saint-Étienne-de-Chigny,
— commune de Saint-Avertin,
— commune de Parçay-Meslay,
— commune de Notre-Dame-d'Oé,
— commune de Luynes,
— commune de La Riche,
— commune de Ballan-Miré,
— commune de Druye,
— commune de Chanceaux-sur-Choisille,
— commune de Berthenay,
— conseil départemental d'Indre de Loire,
— commune de Tours,
— syndicat des mobilités de Touraine,
— commune de Saint-Cyr-sur-Loire,
— commune de Fondettes,
— mairie de Rochecorbon,
— centre communal d'action sociale de Tours.
Coordonnateur du groupement de commandes: Tours Métropole Val de Loire. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation à la prévention des risques d'origine électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Formation à la prévention des risques d'origine électrique en vue de la délivrance d'un titre d'habilitation au personnel pour l'exécution d'opérations...”
Description du marché
Formation à la prévention des risques d'origine électrique en vue de la délivrance d'un titre d'habilitation au personnel pour l'exécution d'opérations d'ordre électrique ou non électrique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Formation à la conduite en sécurité des engins de chantier R 482 catégorie A.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation à la conduite en sécurité des engins de chantier R 482 catégorie B1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 144 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Formation à la conduite en sécurité des engins de chantier R 482 catégorie C1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Formation à la conduite en sécurité des engins de chantier R 482 catégorie E.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Formation à la conduite en sécurité des engins de chantier R 482 catégorie F.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Formation à la conduite en sécurité des engins de chantier R 482 catégorie G.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Formation à la conduite en sécurité des ponts roulants et des portiques R 484.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Formation à la conduite en sécurité des chariots gerbeurs à conducteur accompagnant R 485.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Formation à la conduite en sécurité de plateforme élévatrice mobile de personnes R 486.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 488 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Formation à la conduite en sécurité des chariots à conducteur porté R 489.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Formation à la conduite en sécurité de grue auxiliaire de chargement R 490.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Formation relative à la prévention du risque amiante.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Formation relative à l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux — test par QCM.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Formation risque incendie.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Formation à la prévention des troubles musculo squelettiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours📦
Description du marché: Formation aux gestes de premiers secours.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché: Formation à la prévention des risques liés aux travaux en hauteur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché: Formation en prévention des risques liés aux interventions en espace confiné.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat:
— lots 2 à 12 — organisme et/ou formateur testeur certifié CACES;
— lot 14 — AIPR — reconnaissance MEEM;
— lot 16 — PRAP — organisme certifié par l'INRS;
— lot 17 — premiers secours — organisme habilité ou conventionné SSI;
— lot 19 — CATEC — organisme certifié par l'INRS.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
10:00 📅
“La valeur estimée indiquée pour chaque lot correspond au montant maximal des commandes par lot pour la durée totale du marché, pour l'ensemble des membres...”
La valeur estimée indiquée pour chaque lot correspond au montant maximal des commandes par lot pour la durée totale du marché, pour l'ensemble des membres du groupement. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations par échanges de mails ou/et visio avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault CS 30651 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21-format
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-374809 (2021-07-19)
Informations complémentaires (2021-07-23) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Commune postale: Joue-lès-Tours Cedex
Nom: commune Saint-Pierre-Corps
Adresse postale: 58 rue de la Mairie
Commune postale: Notre-Dame d'Oé
Adresse postale: 12 place du 11 novembre
Commune postale: Ballan Mire
Nom: Commune de Fondettes
Adresse postale: 35 rue Eugéne Gouin
Nom: Centre communal d'action sociale de Tours
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur des prestations de formations «Santé et sécurité au travail» pour les années 2021 à 2025.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 141-374809
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: tous
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de...”
Texte
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Les modalités de reconduction ont été modifiées et sont décrites au CCAP.
Source: OJS 2021/S 144-383836 (2021-07-23)