Prestations de formations pour la prévention des risques professionnels destinées aux agents du Conseil départemental de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

Prestations de formations pour la prévention des risques professionnels destinées aux agents du Conseil départemental de l'Essonne. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimal annuel, avec fixation de montants annuels maximum, passés en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2021-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 2176_2_09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://Essonne.fr 🌏
Courrier électronique: sgunurun@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: http://Maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786661&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-096055
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 80 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Permis et prévention routière
Numéro du lot: 1
Brève description: Permis et prévention routière.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Conduite d'engin, réseau et échafaudage
Numéro du lot: 3
Brève description: Conduite d'engin, réseau et échafaudage.
Intitulé du lot: Amiante
Numéro du lot: 4
Brève description: Amiante.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.

Intitulé du lot: Prévention des risques professionnels
Numéro du lot: 6
Brève description: Prévention des risques professionnels.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.

Intitulé du lot: Assistants et conseillers en prévention
Numéro du lot: 8
Brève description: Assistants et conseillers en prévention.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximal d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.

Intitulé du lot: Échafaudage
Numéro du lot: 9
Brève description: Échafaudage.
Informations complémentaires:

Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30. Uniquement les copies de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP — boulevard de France Évry-Courcouronnes

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://maximilien.fr — aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions du CCAG/FCS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 038-096055 (2021-02-19)

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