Prestations de formations pour la prévention des risques professionnels destinées aux agents du Conseil départemental de l'Essonne. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimal annuel, avec fixation de montants annuels maximum, passés en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Avis de marché (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 2176_2_09
Brève description:
“Prestations de formations pour la prévention des risques professionnels destinées aux agents du Conseil départemental de l'Essonne. La présente consultation...”
Brève description
Prestations de formations pour la prévention des risques professionnels destinées aux agents du Conseil départemental de l'Essonne. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimal annuel, avec fixation de montants annuels maximum, passés en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-096055
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
“Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 80 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de...”
Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 80 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
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Source: OJS 2021/S 038-096055 (2021-02-19)