Prestations de formations pour la prévention des risques professionnels destinées aux agents du Conseil départemental de l'Essonne. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimal annuel, avec fixation de montants annuels maximum, passés en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Avis de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: hôtel du département — boulevard de France — Évry-Courcouronnes
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgunurun@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://Maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plate-forme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgunurun@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://Essonne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://Maximilien.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786661&orgAcronyme=x6c🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30. Uniquement les copies de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP —...”
Adresse postale
dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 9h00 à 16h30. Uniquement les copies de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP — boulevard de France Évry-Courcouronnes
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations pour la prévention des risques professionnels destinées aux agents du Conseil départemental de l'Essonne
2176_2_09”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Prestations de formations pour la prévention des risques professionnels destinées aux agents du Conseil départemental de l'Essonne. La présente consultation...”
Brève description
Prestations de formations pour la prévention des risques professionnels destinées aux agents du Conseil départemental de l'Essonne. La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles R. 2123-1-3º et R. 2123-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans montant minimal annuel, avec fixation de montants annuels maximum, passés en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-4 2º, R. 2162-5, R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis et prévention routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Permis et prévention routière.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 80 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de...”
Informations complémentaires
Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 80 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conduite d'engin, réseau et échafaudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Conduite d'engin, réseau et échafaudage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Amiante.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de...”
Informations complémentaires
Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention des risques professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Prévention des risques professionnels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de...”
Informations complémentaires
Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 50 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistants et conseillers en prévention
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Description du marché: Assistants et conseillers en prévention.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximal d'un an à compter de...”
Informations complémentaires
Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximal d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Échafaudage
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Échafaudage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de...”
Informations complémentaires
Pas de montant minimal annuel (HT). Montant maximal annuel: 30 000 EUR HT. L'accord-cadre est passé pour une période initiale maximale d'un an à compter de sa date de notification ou de la date indiquée par celle-ci. Il est reconductible expressément trois fois pour une période d'un an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de...”
Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique. Les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante: http://maximilien.fr — aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Les prestations seront financées par les fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Conditions du CCAG/FCS.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205436 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205436 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 038-096055 (2021-02-19)