prestations de formations pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces), l'obtention du permis BE - c - cE - 125cm3 et l'obtention de la Fimo/Fco en 8 lots
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formations pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces), l'obtention du permis BE - c - cE - 125cm3 et l'obtention de la Fimo/Fco : il s'agit de former les agents à la conduite de véhicules nécessaires à l'exercice de leurs missions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces), l'obtention du permis BE - c - cE - 125cm3 et...”
Titre
prestations de formations pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces), l'obtention du permis BE - c - cE - 125cm3 et l'obtention de la Fimo/Fco en 8 lots
2021-F104
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Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formations pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces),...”
Brève description
la présente consultation concerne la réalisation de prestations de formations pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (Caces), l'obtention du permis BE - c - cE - 125cm3 et l'obtention de la Fimo/Fco : il s'agit de former les agents à la conduite de véhicules nécessaires à l'exercice de leurs missions
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caces R482, R486 et R490
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Limoges Métropole
Description du marché:
“les formations sont destinées à préparer les agents à la conduite d'engins de chantier (R482), de plates-formes élévatrices mobiles de personnes (R486), de...”
Description du marché
les formations sont destinées à préparer les agents à la conduite d'engins de chantier (R482), de plates-formes élévatrices mobiles de personnes (R486), de grues de chargement (R490), au vu de l'examen permettant la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre sera reconductible 3 fois par tacite reconduction
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: l'Accord-Cadre sera reconductible 3 fois par tacite reconduction
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caces R485 et R489
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les formations sont destinées à préparer les agents à la conduite de chariots-gerbeurs (R485) et de chariots à conducteur porté (R489), au vu de l'examen...”
Description du marché
les formations sont destinées à préparer les agents à la conduite de chariots-gerbeurs (R485) et de chariots à conducteur porté (R489), au vu de l'examen permettant la délivrance du certificat d'aptitude à la conduite en sécurité
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accus Pontier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la formation est destinée à préparer les agents à la conduite des ponts roulants et des portiques en toute sécurité”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 20 000 euros (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: permis c et CE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les formations sont destinées à préparer les agents à la conduite des véhicules de transport de marchandises donc le poids total autorisé en charge (Ptac)...”
Description du marché
les formations sont destinées à préparer les agents à la conduite des véhicules de transport de marchandises donc le poids total autorisé en charge (Ptac) dépasse les 3,5 tonnes, avec une remorque dont le poids est inférieur à 750 kg (permis C) et les poids lourds de plus de 3,5 tonnes, auxquels il est possible d'atteler une remorque dépassant les 750 kg en PTAC (permis Ce)
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 33 000 euros (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: permis remorque be
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la formation est destinée à préparer les agents à la conduite de véhicules attelés d'une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est...”
Description du marché
la formation est destinée à préparer les agents à la conduite de véhicules attelés d'une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est supérieur à 750 kg mais ne dépasse pas 3 500 kg
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: decouverte a la conduite D'Engins de chantier
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la formation est destinée à préparer les agents peu ou pas expérimentés à la conduite des engins de chantier et souhaitant acquérir les règles de sécurité...”
Description du marché
la formation est destinée à préparer les agents peu ou pas expérimentés à la conduite des engins de chantier et souhaitant acquérir les règles de sécurité (signalisation, conduite en sécurité sur la voie public)
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 23 000 euros (H.T.).”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation équivalente 125 cm3
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“cette formation permet de conduire les véhicules suivants :
- moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm³, d'une puissance...”
Description du marché
cette formation permet de conduire les véhicules suivants :
- moto légère (avec ou sans side-car) d'une cylindrée maximale de 125 cm³, d'une puissance n'excédant pas 11 kwet dont le rapport puissance/poids ne dépasse pas 0,1 kw/kg
- 3 roues d'une puissance maximale de 15 kw
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fimo - fCO
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“la Formation Initiale Minimum Obligatoire (Fimo) est une formation obligatoire permettant d'obtenir la qualification de conducteur de marchandises ou de...”
Description du marché
la Formation Initiale Minimum Obligatoire (Fimo) est une formation obligatoire permettant d'obtenir la qualification de conducteur de marchandises ou de voyageurs / conducteur poids lourd.
Tout conducteur d'un véhicule poids lourd (permis C ou Ce), doit effectuer une formation continue obligatoire (Fco) et ce quelle que soit la formation initiale qu'il ait reçue (FIMO ou diplôme).
La FCO permet au conducteur d'actualiser ses connaissances et de parfaire sa pratique en matière de sécurité et de réglementation professionnelle. Elle porte sur:
- le perfectionnement à la conduite rationnelle axée sur les règles de sécurité,
- la connaissance et l'application de la réglementation,
- la santé, la sécurité routière et environnementale,
- la qualité de service
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (Dc1)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles R.2143-6 et suivants du Code de la Commande Publique (Dc1)
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L.5212-1 à R.5212-4 du code du travail (Dc1)
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
“la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de...”
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre. Chaque accord-cadre, sans montant minimum et avec montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Les prestations seront financées sur les budgets (annexes et principal) de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières ; capacités professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont :
1- la Valeur Technique (60%), notée sur 20 points, et appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :
1.1 - performance de l'équipe de formateurs dédiée (35%)
qualification des formateurs (diplômes, qualifications professionnelles des formateurs et des personnels d'encadrement)
1.2 - méthode pédagogique et d'animation (35%)
supports et outils pédagogiques mobilisés pour réaliser la formation
moyens techniques pour réaliser la formation sur le site du prestataire (salles, matériels...)
1.3 - organisation administrative des sessions de formations (30%)
coordination avec le Pouvoir Adjudicateur pour l'organisation des sessions
convocations, listes d'émargement, attestations de présence, délivrance des certificats
2- le Prix des Prestations (40%),noté sur 20 points, et apprécié en fonction du Bordereau de Simulation, selon la formule suivante :
Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.
Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://agglo-limoges.e-marchespublics.com. La réponse se fera également par voie électronique.
Une réponse sera alors adressée, àtoutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2021/S 202-527813 (2021-10-13)