Prestations de formations dans le domaine éditorial pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre

SPM — DSAF — BCP

Prestations de formations dans le domaine éditorial (conception, fabrication, commercialisation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 20_BAM_083
Brève description:
Prestations de formations dans le domaine éditorial (conception, fabrication, commercialisation).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Spm — dsaf — bcp
Adresse postale: 20 avenue de Ségur — TSA 70723
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.gouvernement.fr/suivre-l-actualite-du-premier-ministre 🌏
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142758000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712942&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712942&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120873
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1, R. 2123-1-3º et R. 2123-4 du code de la commande publique. La durée de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent faire des demandes de renseignements complémentaires et des réponses leurs seront apportées dans les conditions détaillées au règlement de la consultation. Des modifications du DCE et la consultation pourront être effectuées par l'administration dans les conditions détaillées au règlement de la consultation. En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, pour chaque lot, de ne pas négocier avec les candidats et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises. Si l'acheteur décide de négocier, il se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres. Celles-ci se dérouleront dans les conditions détaillées au règlement de la consultation. Le présent marché est un accord-cadre de services, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Les montants estimatifs figurant dans le DCE ne constituent pas des minimums de commande. Les quantités estimatives indiquées dans le DCE servent uniquement à des fins de comparaison des offres. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Le marché est traité à prix unitaires (BPU et catalogues sur lesquels sont appliqués une remise) révisables. La liste des services et entités bénéficiaires de l'accord-cadre est listée en annexe 2 de l'acte d'engagement de même que leurs programmes budgétaires. Le paiement est effectué sur demande de paiement émise par le titulaire et après certification du service fait par l'acheteur. Le paiement est effectué par virement au compte du titulaire. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de formation liées aux domaines des médias et de la communication digitale et gestion des contenus
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de formation liées aux domaines des médias et de la communication digitale et gestion des contenus.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le lot prend effet pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par courrier recommandé au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
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Description des options:
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Prestations de formations liées à la chaîne fabrication, à la chaîne de production et à la chaîne graphique et diffusion du livre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de formations liées à la chaîne fabrication, à la chaîne de production et à la chaîne graphique et diffusion du livre.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Paris et Île-de-France et Metz.
Paris et Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact;
— une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712942&orgAcronyme=d2v 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=712942&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-120873 (2021-03-05)
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