Prestations de formations dans le domaine éditorial pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations dans le domaine éditorial pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier...”
Titre
Prestations de formations dans le domaine éditorial pour le compte des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Prestations de formations dans le domaine éditorial (conception, fabrication, commercialisation).” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation liées aux domaines des médias et de la communication digitale et gestion des contenus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France et Metz.
Description du marché:
“Prestations de formation liées aux domaines des médias et de la communication digitale et gestion des contenus.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot prend effet pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une...”
Description des renouvellements
Le lot prend effet pour une durée ferme de douze mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois par décision tacite pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quarante-huit mois. En cas de non reconduction, le titulaire en sera avisé par courrier recommandé au plus tard un mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, les services du Premier ministre se réservent la possibilité de recourir à un marché négocié pour la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations liées à la chaîne fabrication, à la chaîne de production et à la chaîne graphique et diffusion du livre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et Île-de-France.
Description du marché:
“Prestations de formations liées à la chaîne fabrication, à la chaîne de production et à la chaîne graphique et diffusion du livre.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et/ou les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les références du candidat au cours des trois dernières années pour les services objet de la présente consultation, indiquant le montant, la date, le destinataire, public ou privé et en précisant les coordonnées d'un contact;
— une présentation de la structure de l'entreprise: volume d'activités, composition des effectifs, organisation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1, R. 2123-1-3º et R. 2123-4 du...”
Le présent marché est un accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1, R. 2123-1-3º et R. 2123-4 du code de la commande publique. La durée de validité des offres est fixée à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les candidats peuvent faire des demandes de renseignements complémentaires et des réponses leurs seront apportées dans les conditions détaillées au règlement de la consultation. Des modifications du DCE et la consultation pourront être effectuées par l'administration dans les conditions détaillées au règlement de la consultation. En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité, pour chaque lot, de ne pas négocier avec les candidats et d'attribuer directement le marché sur la base des offres initialement remises. Si l'acheteur décide de négocier, il se réserve le droit d'engager des négociations sur les aspects techniques ainsi que sur les prix avec les trois (3) candidats ayant présenté les meilleures offres. Celles-ci se dérouleront dans les conditions détaillées au règlement de la consultation. Le présent marché est un accord-cadre de services, mono-attributaire, exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal, ni montant maximal. Les montants estimatifs figurant dans le DCE ne constituent pas des minimums de commande. Les quantités estimatives indiquées dans le DCE servent uniquement à des fins de comparaison des offres. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont détaillés au règlement de la consultation. Le marché est traité à prix unitaires (BPU et catalogues sur lesquels sont appliqués une remise) révisables. La liste des services et entités bénéficiaires de l'accord-cadre est listée en annexe 2 de l'acte d'engagement de même que leurs programmes budgétaires. Le paiement est effectué sur demande de paiement émise par le titulaire et après certification du service fait par l'acheteur. Le paiement est effectué par virement au compte du titulaire. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du code de la commande publique. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1 jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ils courent à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus et sont calculés sur le montant total du paiement toutes taxes comprises, diminué des éventuelles retenue de garantie, clauses d'actualisation, de révision et des pénalités. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq jours suivant la mise en paiement du principal. Pour veiller à la bonne exécution du marché, le groupement attributaire devra revêtir la forme d'un groupement solidaire ou à défaut celle d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, et devra être clairement identifié.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
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Source: OJS 2021/S 048-120873 (2021-03-05)