Prestations de formations dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi et collectives (POEC) — région Pays de la Loire — découvertes des métiers du bâtiment public migrants
Ces prestations s'adressent à des migrants. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale de Constructys Pays de la Loire. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire. La durée du marché indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle dans la mesure où le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la clôture de la POEC. La POEC devra idéalement débuter avant le 31.10.2021 et devra se terminer dans ce cas avant le 31.12.2021. Ce calendrier prévisionnel pourra être revu notamment si le contexte sanitaire l'impose. La notification du marché est prévue semaine 30.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formations dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi et collectives (POEC) — région Pays de la Loire — découvertes des métiers...”
Titre
Prestations de formations dans le cadre de Préparations opérationnelles à l'emploi et collectives (POEC) — région Pays de la Loire — découvertes des métiers du bâtiment public migrants
18c21-059
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Ces prestations s'adressent à des migrants. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale de Constructys Pays...”
Brève description
Ces prestations s'adressent à des migrants. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale de Constructys Pays de la Loire. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire. La durée du marché indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle dans la mesure où le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la clôture de la POEC. La POEC devra idéalement débuter avant le 31.10.2021 et devra se terminer dans ce cas avant le 31.12.2021. Ce calendrier prévisionnel pourra être revu notamment si le contexte sanitaire l'impose. La notification du marché est prévue semaine 30.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Ces prestations s'adressent à des migrants. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale de Constructys Pays...”
Description du marché
Ces prestations s'adressent à des migrants. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale de Constructys Pays de la Loire. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimal ni maximal, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire. La durée du marché indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle dans la mesure où le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la clôture de la POEC. La POEC devra idéalement débuter avant le 31.10.2021 et devra se terminer dans ce cas avant le 31.12.2021. Ce calendrier prévisionnel pourra être revu notamment si le contexte sanitaire l'impose. La notification du marché est prévue semaine 30.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Une lettre de candidature indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, et les raison sociale, forme juridique...”
Liste et brève description des conditions
1) Une lettre de candidature indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, et les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;
2) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
3) La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
4) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations inscrits au Data Dock et référençables (conformément au décret nº...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations inscrits au Data Dock et référençables (conformément au décret nº 2015-790 du 30.6.2015). Modalités accessibles sur: https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/Procedure-De-Referencement-Et-De-Dereferencement-Des-Prestataires-12-04-2018.pdf
6) Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
7) Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-02
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-02
15:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (BPU). Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées. Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant). La POE collective est financée par Constructys qui bénéficie du concours financier de Pôle emploi via le PIC avec l'appui, le cas échéant, de fonds extérieurs régionaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses particulières. Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation, de préférence proche de Laval (53). Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite. Les questions doivent être posées via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de Constructys: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — Conformément à l'article R. 2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde (R. 2132-11 du code susvisé). En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L. 3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les trois premiers candidats du classement initial des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2021/S 114-299811 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: constructys
Adresse postale: immeuble Le Saint Louis, 9 rue Marcel Sembat, Cs 30315
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'emploi et Collectives (Poec) - région Pays de la Loire - découvertes des métiers...”
Titre
prestations de formations dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'emploi et Collectives (Poec) - région Pays de la Loire - découvertes des métiers du bâtiment public migrants
18c21-059
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Brève description:
“ces prestations s'adressent à des migrants. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale de Constructys Pays...”
Brève description
ces prestations s'adressent à des migrants. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale de Constructys Pays de la Loire. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire. La durée du marché indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle dans la mesure où le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la clôture de la Poec. La Poec devra idéalement débuter avant le 31/10/2021 et devra se terminer dans ce cas avant le 31 décembre 2021. Ce calendrier prévisionnel pourra être revu notamment si le contexte sanitaire l'impose. La noti
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 160 💰
Description
Description du marché:
“ces prestations s'adressent à des migrants. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale de Constructys Pays...”
Description du marché
ces prestations s'adressent à des migrants. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale de Constructys Pays de la Loire. Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). Cet accord-cadre est mono-attributaire. La durée du marché indiquée dans le présent avis de publicité est prévisionnelle dans la mesure où le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la clôture de la Poec. La Poec devra idéalement débuter avant le 31/10/2021 et devra se terminer dans ce cas avant le 31 décembre 2021. Ce calendrier prévisionnel pourra être revu notamment si le contexte sanitaire l'impose. La noti
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299811
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18c21-059
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: urma Mayenne
Adresse postale: bd Volney
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“date de signature du marché : 15/11/2021date de notification du marché : 15/11/2021les pièces contractuelles sont consultables au siège de Constructys.Le...”
date de signature du marché : 15/11/2021date de notification du marché : 15/11/2021les pièces contractuelles sont consultables au siège de Constructys.Le montant attribué indiqué dans le présent avis d'attribution est estimatif dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum et vaut pour la durée totale du marché publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2021/S 255-675943 (2021-12-28)