Prestations de formations à l'accessibilité numérique

Brève description

L'accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de services numériques (sites web, plate-formes, applications, etc.) tant auprès du public, que des personnels internes à la Caisse des dépôts. Cette volonté s'illustre notamment par la nomination d'un référent au niveau de l'établissement public et l'élaboration d'un schéma pluriannuel d'accessibilité numérique associé à des plans annuels d'action, dans l'objectif d'accompagner la mise en conformité RGAA et l'amélioration progressive des services numériques concernés. Il est mono-attributaire comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info

Cette consultation bénéficie du service DUME. Ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, c'est un accord-cadre passé selon la procédure adaptée ouverte et est soumise aux dispositions des article R. 2123-1-3º et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info

Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:

1) critère «Valeur technique», pondéré à 60 %:

— sous-critère 1: qualité de l'organisation proposée, pondération 20 %;

— sous-critère 2: méthodologie pour chaque bon de commande, pondération 40 %;

— sous-critère 3: pertinence de l'équipe dédiée, pondération 40 %;

2) critère «Prix des prestations» apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, pondéré à 40 %.

Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.