L'accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de services numériques (sites web, plate-formes, applications, etc.) tant auprès du public, que des personnels internes à la Caisse des dépôts. Cette volonté s'illustre notamment par la nomination d'un référent au niveau de l'établissement public et l'élaboration d'un schéma pluriannuel d'accessibilité numérique associé à des plans annuels d'action, dans l'objectif d'accompagner la mise en conformité RGAA et l'amélioration progressive des services numériques concernés. Il est mono-attributaire comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de formations à l'accessibilité numérique
20210046
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“L'accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de services numériques (sites web, plate-formes,...”
Brève description
L'accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de services numériques (sites web, plate-formes, applications, etc.) tant auprès du public, que des personnels internes à la Caisse des dépôts. Cette volonté s'illustre notamment par la nomination d'un référent au niveau de l'établissement public et l'élaboration d'un schéma pluriannuel d'accessibilité numérique associé à des plans annuels d'action, dans l'objectif d'accompagner la mise en conformité RGAA et l'amélioration progressive des services numériques concernés. Il est mono-attributaire comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“L'accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de services numériques (sites web, plate-formes,...”
Description du marché
L'accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de services numériques (sites web, plate-formes, applications, etc.) tant auprès du public, que des personnels internes à la Caisse des dépôts. Cette volonté s'illustre notamment par la nomination d'un référent au niveau de l'établissement public et l'élaboration d'un schéma pluriannuel d'accessibilité numérique associé à des plans annuels d'action, dans l'objectif d'accompagner la mise en conformité RGAA et l'amélioration progressive des services numériques concernés. Il est mono-attributaire comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimal ni maximal en valeur ou en quantité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement une (1)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans fermes à compter de sa date de notification et pourra être reconduit tacitement une (1) fois pour une nouvelle période de deux (2) ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à ces reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-30
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation bénéficie du service DUME. Ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, c'est un accord-cadre passé selon la procédure adaptée ouverte et est soumise aux dispositions des article R. 2123-1-3º et R. 2123-4 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info
Les variantes ne sont pas autorisées ni les prestations supplémentaires éventuelles. Les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:
1) critère «Valeur technique», pondéré à 60 %:
— sous-critère 1: qualité de l'organisation proposée, pondération 20 %;
— sous-critère 2: méthodologie pour chaque bon de commande, pondération 40 %;
— sous-critère 3: pertinence de l'équipe dédiée, pondération 40 %;
2) critère «Prix des prestations» apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, pondéré à 40 %.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires — soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours sont les suivants:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais de recours sont les suivants:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 117-306849 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: caisse des depots
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de formations à l'accessibilité numérique
20210046
Brève description:
“l'Accessibilité numérique est au coeur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de services numériques (sites web, plateformes,...”
Brève description
l'Accessibilité numérique est au coeur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de services numériques (sites web, plateformes, applications,etc.) tant auprès du public, que des personnels internes à la Caisse des Dépôts. Cette volonté s'illustre notamment par la nomination d'un référent au niveau de l'établissement Public et l'élaboration d'un schéma pluriannuel d'accessibilité numérique associé à des plans annuels d'action , dans l'objectif d'accompagner la mise en conformité Rgaa et l'amélioration progressive des services numériques concernés.Il est mono-attributaire comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 91 700 💰
Description
Description du marché:
“l'Accessibilité numérique est au coeur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de services numériques (sites web, plateformes,...”
Description du marché
l'Accessibilité numérique est au coeur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de services numériques (sites web, plateformes, applications,etc.) tant auprès du public, que des personnels internes à la Caisse des Dépôts. Cette volonté s'illustre notamment par la nomination d'un référent au niveau de l'établissement Public et l'élaboration d'un schéma pluriannuel d'accessibilité numérique associé à des plans annuels d'action , dans l'objectif d'accompagner la mise en conformité Rgaa et l'amélioration progressive des services numériques concernés.Il est mono-attributaire comprend des prestations à prix unitaires à bons de commande conclu sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du Dqe
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210046
Date de conclusion du contrat: 2021-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: urbilog
Adresse postale: 31 rue Papin
Commune postale: Villeneuve D'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 237-625234 (2021-12-02)