la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2124-2 et R.2161-2 et suivants du Code de la commande publique.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum, est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Les prestations seront financées sur les budgets (annexes et principal) de Limoges Métropole et rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ainsi que des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Les critères de sélection des candidatures sont : garanties et capacités techniques et financières; capacités professionnelles.
Les critères de jugement des offres sont :
1. La Valeur Technique (60%), notée sur 20 points, et appréciée en fonction du mémoire justificatif et notamment des sous critères suivants :
1.1. Performance de l'équipe de formateurs dédiée (35%)
qualification des formateurs (diplômes, qualifications professionnelles des formateurs et des personnels d'encadrement)
1.2. Méthode pédagogique et d'animation (35%)
supports et outils pédagogiques mobilisés pour réaliser la formation
moyens techniques pour réaliser la formation sur lesite du prestataire (salles, matériels...)
1.3. Organisation administrative des sessions de formations (30%)
coordination avec le Pouvoir Adjudicateur pour l'organisation des sessions
convocations, listes d'émargement, attestations de présence, délivrance des certificats
2. Le Prix des Prestations, noté sur 20 points, et apprécié en fonction du Détail Quantitatif Estimatif, selon la formule suivante :
Note = 20 X (Valeur de l'offre moins disante / Valeur de l'offre analysée)
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres une demande écrite.
Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com. La réponse se fera également par voie électronique.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres