Prestations de formation pour les établissements du GHT d'Armor (lots 1 à 4) et pour le Centre hospitalier de Saint-Brieuc (lot 5)

Centre hospitalier Saint-Brieuc

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNEH
• Éthicare
• Formavenir Performances
• Grieps
• synergies Developpement Conseils Formations

Qui ?

• Centre hospitalier Saint-Brieuc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Bretagne › Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 21a209
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Saint-Brieuc
Adresse postale: 10 rue Marcel Proust
Code postal: 22027
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.ch-stbrieuc.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-07-29 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347572
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Savoir identifier les situations de violence conjugale et familiale lors de la prise en charges de patients
Numéro du lot: 1
Brève description:

Savoir identifier les situations de violence conjugale et familiale lors de la prise en charges de patients.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Intitulé du lot: Prise en charge des patients souffrants de troubles géronto-psychiatriques
Numéro du lot: 2
Brève description: Prise en charge des patients souffrants de troubles géronto-psychiatriques.
Intitulé du lot: Médiation hospitalière et médico-sociale: cadre réglementaire, rôle et place de chacun
Numéro du lot: 3
Brève description:

Médiation hospitalière et médico-sociale: cadre réglementaire, rôle et place de chacun.

Intitulé du lot: La mise en œuvre et la gestion du congé pour invalidité temporaire imputable au service, le Citis
Numéro du lot: 4
Brève description:

La mise en œuvre et la gestion du congé pour invalidité temporaire imputable au service, le Citis.

Intitulé du lot: Gestion de l'agressivité et de la violence Méthode Etdo®
Numéro du lot: 5
Brève description: Gestion de l'agressivité et de la violence Méthode Etdo®

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années attestations sociales et fiscales en cours de validité attestations d'assurance en cours de validité déclaration d'activité du service régional de contrôle de la formation professionnelle — Dreets-Ddets. Les candidats fourniront à l'appui de leur candidature, les agréments Datadock et Qualiopi de leur société.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26220009000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 131-347572 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Valeur totale du marché: 72 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier saint brieuc
Adresse postale: 10, rue Marcel Proust

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595563
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347572
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: savoir identifier les situations de violence conjugale et familiale lors de la prise en charges de patients
Brève description:

savoir identifier les situations de violence conjugale et familiale lors de la prise en charges de patients

Intitulé du lot: prise en charge des patients souffrants de troubles géronto-psychiatriques
Brève description: prise en charge des patients souffrants de troubles géronto-psychiatriques
Intitulé du lot: médiation hospitalière et médico-sociale : cadre réglementaire, rôle et place de chacun
Brève description:

médiation hospitalière et médico-sociale : cadre réglementaire, rôle et place de chacun

Intitulé du lot: la mise en ?Uvre et la gestion du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service, le Citis
Brève description:

la mise en ?Uvre et la gestion du Congé pour Invalidité Temporaire Imputable au Service, le Citis

Intitulé du lot: gestion de l'agressivité et de la violence Méthode Etdo®
Brève description: gestion de l'agressivité et de la violence Méthode Etdo®

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: ethicare
Adresse postale: 19b Chemin de Saint Joseph
Commune postale: Pélissanne
Code postal: 13330
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 12 600 EUR 💰
Nom: synergies Developpement Conseils Formations
Adresse postale: 36 Rue Rue Bernard Moitessier
Commune postale: Melesse
Code postal: 35520
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 13 140 EUR 💰
Nom: grieps
Adresse postale: 58-60 Avenue Leclerc
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 11 920 EUR 💰
Nom: cneh
Adresse postale: 3 Rue Danton
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 16 800 EUR 💰
Nom: formavenir Performances
Adresse postale: 130 rue d'aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 17 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7
3
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Source: OJS 2021/S 226-595563 (2021-11-17)

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