Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre d'une POEC — plaquiste

Constructys

Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Bretagne. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique). Le marché public est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin le 30.6.2022. La POEC devra idéalement débuter avant le 10.4.2021 et impérativement avant le 31.12.2021 si le contexte sanitaire ne permet pas le début de la POEC à la date prévue. Elle devra se terminer idéalement avant le 30.6.2021 et impérativement avant le 30.6.2022 si le contexte sanitaire ne permet pas la fin de la POEC à la date prévue. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8.3.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.

Qui ?

• Constructys

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Numéro de référence: S-Pa-870239
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux programmes de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bretagne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Constructys
Adresse postale: 107 avenue Henri Fréville, CS 70701
Code postal: 35207
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.constructys.fr 🌏
Courrier électronique: pascal.cabaret@constructys.fr 📧
Téléphone: +33 299301600 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046232
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2132-12 2º du code de la commande publique, le pli peut être déposé: — soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm — soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation. En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L. 3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les trois premiers candidats du classement initial des offres. Les prestations auront lieu dans le bassin rennais. Elles se dérouleront dans les locaux mis à disposition par le titulaire et pour les périodes de stage, dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire). Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public. Le marché public est financé par Constructys via un financement du PIC.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant:

—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;

—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés par Constructys (conformément au décret nº 2015-790 du 30.6.2015) relatif à la qualité de l'offre de formation, ou, a minima être inscrits au Data Dock et référençables. Dans ce dernier cas ils devront satisfaire aux modalités de référencement et être référencés en amont de la sélection finale.

Modalités accessibles sur: https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/Procedure-De-Referencement-Et-De-Dereferencement-Des-Prestataires-12-04-2018.pdf — une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des obligations s'imposent au titulaire retenu selon les exigences de l'OPCO. Ces informations se trouvent dans le dossier de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53384615000241
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.

En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L. 3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les trois premiers candidats du classement initial des offres. Les prestations auront lieu dans le bassin rennais. Elles se dérouleront dans les locaux mis à disposition par le titulaire et pour les périodes de stage, dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire). Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public. Le marché public est financé par Constructys via un financement du PIC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 020-046232 (2021-01-25)

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