Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Bretagne. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique). Le marché public est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin le 30.6.2022. La POEC devra idéalement débuter avant le 10.4.2021 et impérativement avant le 31.12.2021 si le contexte sanitaire ne permet pas le début de la POEC à la date prévue. Elle devra se terminer idéalement avant le 30.6.2021 et impérativement avant le 30.6.2022 si le contexte sanitaire ne permet pas la fin de la POEC à la date prévue. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8.3.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre d'une POEC — plaquiste
S-Pa-870239”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Bretagne. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les...”
Brève description
Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Bretagne. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique). Le marché public est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin le 30.6.2022. La POEC devra idéalement débuter avant le 10.4.2021 et impérativement avant le 31.12.2021 si le contexte sanitaire ne permet pas le début de la POEC à la date prévue. Elle devra se terminer idéalement avant le 30.6.2021 et impérativement avant le 30.6.2022 si le contexte sanitaire ne permet pas la fin de la POEC à la date prévue. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8.3.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux programmes de formation📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Bretagne. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les...”
Description du marché
Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la direction régionale Bretagne. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R. 2162-2 alinéa 2 et articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal (article R. 2162-4 3º du code de la commande publique). Le marché public est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin le 30.6.2022. La POEC devra idéalement débuter avant le 10.4.2021 et impérativement avant le 31.12.2021 si le contexte sanitaire ne permet pas le début de la POEC à la date prévue. Elle devra se terminer idéalement avant le 30.6.2021 et impérativement avant le 30.6.2022 si le contexte sanitaire ne permet pas la fin de la POEC à la date prévue. La date prévisionnelle de notification du marché est le 8.3.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les...”
Description des options
Constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— la copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objets du marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires relatif aux prestations, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés par Constructys (conformément au décret nº 2015-790 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— mention du référencement: seuls peuvent candidater les prestataires de formations référencés par Constructys (conformément au décret nº 2015-790 du 30.6.2015) relatif à la qualité de l'offre de formation, ou, a minima être inscrits au Data Dock et référençables. Dans ce dernier cas ils devront satisfaire aux modalités de référencement et être référencés en amont de la sélection finale.
Modalités accessibles sur: https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/Procedure-De-Referencement-Et-De-Dereferencement-Des-Prestataires-12-04-2018.pdf — une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des obligations s'imposent au titulaire retenu selon les exigences de l'OPCO. Ces informations se trouvent dans le dossier de consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché. Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements. Conformément à l'article R. 2132-12 2º du code de la commande publique, le pli peut être déposé:
— soit par voie dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
En application de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L. 3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec les trois premiers candidats du classement initial des offres. Les prestations auront lieu dans le bassin rennais. Elles se dérouleront dans les locaux mis à disposition par le titulaire et pour les périodes de stage, dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage. Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire). Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public. Le marché public est financé par Constructys via un financement du PIC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2021/S 020-046232 (2021-01-25)