prestations de formation des pilotes du groupement des moyens aériens de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au vol en montagne
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de formation des pilotes du groupement des moyens aériens (Gma) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc) au vol en montagne. Ces prestations intègrent l'inscription à l'examen à la qualification de classe pour les formations qui le prévoient. Une partie des formations permettront aux pilotes d'aéronefs de se voir délivrer, de renouveler ou de proroger la qualification européenne " roues " et " skis " vol en montagne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation des pilotes du groupement des moyens aériens de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au vol en montagne”
Titre
prestations de formation des pilotes du groupement des moyens aériens de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises au vol en montagne
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de formation des pilotes du groupement des moyens aériens (Gma) de la Direction générale...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de formation des pilotes du groupement des moyens aériens (Gma) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc) au vol en montagne. Ces prestations intègrent l'inscription à l'examen à la qualification de classe pour les formations qui le prévoient. Une partie des formations permettront aux pilotes d'aéronefs de se voir délivrer, de renouveler ou de proroger la qualification européenne " roues " et " skis " vol en montagne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 391 217 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations, objet de l'accord-cadre, sont décomposées comme suit : - poste 1 : formation en vue de la délivrance de la Qualification ab initio de vol...”
Description du marché
les prestations, objet de l'accord-cadre, sont décomposées comme suit : - poste 1 : formation en vue de la délivrance de la Qualification ab initio de vol en montagne, incluant l'inscription à l'examen à la qualification de classe ; - poste 2 : formation en vue du maintien de la compétence pour les pilotes déjà titulaires d'une qualification en cours de validité ; - poste 3 : formation en vue de la prorogation ou du renouvellement de la Qualification de vol en montagne pour les pilotes déjà titulaires de la qualification en cours de validité ou expirée, incluant l'inscription à l'examen à la qualification de classe ; - poste 4 : stage de découverte
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 391 217 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu, pour une durée initiale de deux ans fermes à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu, pour une durée initiale de deux ans fermes à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite par période de 12 mois, sa durée maximale ne pouvant dépasser 4 ans à compter de la date de sa notification
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidatspeuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établiconformément au modèle fixé par le...”
Liste et brève description des conditions
les candidatspeuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établiconformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les troisderniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les troisderniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet del'accord-cadre, la date et le destinataire,...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet del'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire Dc2 peut être utilisé)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-22
10:00 📅
“les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, par le biais de la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante :...”
les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, par le biais de la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides d'utilisation " du site de la Place.Parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.cette copie est adressée : - soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante : - soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde : - lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais, ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ; - lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée.l'administration prévoit de négocier au maximum avec les 3 opérateurs économiques présentant les offres les plus intéressantes. La négociation en deux cycles maximum, portera sur la proposition financière des soumissionnaires. Les nouvelles offres sont analysées conformément aux dispositions de l'article 12.4 du présent document et font l'objet d'un nouveau classement. Toutefois, l'administration se laisse la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligationsde publicité et de mise en concurrence auxquelles est...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligationsde publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuelavant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 240-631890 (2021-12-07)
Avis d'attribution de marché (2022-05-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de formation des pilotes du groupement des moyens aériens (Gma) de la Direction générale...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de prestations de formation des pilotes du groupement des moyens aériens (Gma) de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (Dgscgc) au vol en montagne. Ces prestations intègrent l'inscription à l'examen à la qualification de classe pour les formations qui le prévoient. Une partie des formations permettront aux pilotes d'aéronefs de se voir délivrer, de renouveler ou de proroger la qualification européenne " roues " et " skis " vol en montagne. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum, et avec un maximum sur quatre ans de : - poste 1 : 30 candidats - postes 2 et 3 : 240 candidats - poste 4 : 30 candidats Le nombre estimatif de candidats pilotes sur quatre ans est de : - poste 1 : 20 candidats - postes 2 et 3 : 160 candidats - poste 4 : 20 candidats Le CCAG applicable est le Ccag/Fcs approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 551 100 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 3818103
Titre:
“prestations de formation des pilotes du groupement des moyens aériens de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aéroclub de Megève
Adresse postale: 3368 route de la cote 2000
Commune postale: Megeve
Code postal: 74120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.aeroclub-megeve.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 391 217 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 551 100 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel (voir les articles R.551-13 et suivants du code de justice administrative), et dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)
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Source: OJS 2022/S 093-256574 (2022-05-09)