Prestations de formation dans les domaines de la gestion locative, de proximité-maîtrise d'ouvrage, technique du patrimoine - cycle certifiant dans les métiers du logement social
Fourniture de prestations de formation en intra et en inter entreprise dans les domaines de la gestion locative / gestion de proximité-maîtrise d'ouvrage / gestion technique du patrimoine - cycle certifiant dans les métiers du logement social.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de formation dans les domaines de la gestion locative, de proximité-maîtrise d'ouvrage, technique du patrimoine - cycle certifiant dans les...”
Titre
Prestations de formation dans les domaines de la gestion locative, de proximité-maîtrise d'ouvrage, technique du patrimoine - cycle certifiant dans les métiers du logement social.
LS/AOO/FCS/FP/09/21
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Fourniture de prestations de formation en intra et en inter entreprise dans les domaines de la gestion locative / gestion de proximité-maîtrise d'ouvrage /...”
Brève description
Fourniture de prestations de formation en intra et en inter entreprise dans les domaines de la gestion locative / gestion de proximité-maîtrise d'ouvrage / gestion technique du patrimoine - cycle certifiant dans les métiers du logement social.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 680 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion locative / Gestion de proximité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Gestion locative / Gestion de proximité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée : 1 an à compter du 01/01/2022 (ou à compter de sa date de notification, si ultérieure), reconductible 3 fois.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du CCP), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du CCP), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maîtrise d'ouvrage / Maintenance du patrimoine
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Maîtrise d'ouvrage / Maintenance du patrimoine
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du CCP), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du CCP), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Cycles certifiant dans les métiers du logement social enregistrés au RNCP pouvant inclure une partie en VAE” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Cycles certifiant dans les métiers du logement social enregistrés au RNCP pouvant inclure une partie en VAE” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-30
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-30
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours du 1er semestre 2025.
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les valeurs estimées de chaque...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les valeurs estimées de chaque lot sont exprimées annuellement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 235-618284 (2021-11-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-28) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 235-618284
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Gestion locative / Gestion de proximité
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Maîtrise d'ouvrage / Maintenance du patrimoine
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Cycles certifiant dans les métiers du logement social enregistrés au RNCP pouvant inclure une partie en VAE”
“Le présent avis d'annulation de marché concerne la procédure de mise en concurrence engagée le 29/11/2021 et déclarée sans suite le 08/02/2022.Une nouvelle...”
Le présent avis d'annulation de marché concerne la procédure de mise en concurrence engagée le 29/11/2021 et déclarée sans suite le 08/02/2022.Une nouvelle procédure de mise en concurrence a été engagée en date du 15/02/2022 (Réf JOUE : 2022/S 035-089647).
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Source: OJS 2022/S 045-116585 (2022-02-28)