Prestations de faucardage

Commune de Narbonne

La présente consultation concerne l'exécution de prestations du faucardage mécanique des fossés et débroussaillage le long des chemins communaux et ruraux, des fossés d'écoulement et du bassin de Lacoste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-19 Avis de marché
2021-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désherbage
Brève description:
La présente consultation concerne l'exécution de prestations du faucardage mécanique des fossés et débroussaillage le long des chemins communaux et ruraux, des fossés d'écoulement et du bassin de Lacoste.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désherbage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Narbonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, CS 80823
Code postal: 11785
Commune postale: Narbonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.narbonne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-narbonne.fr 📧
Téléphone: +33 468903010 📞
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-21 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146962
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les critères d'attribution et conditions de participation sont précisés dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet http://marchespublics.aude.fr — Numéro de la consultation: 2199001.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 30 000,00 EUR, maximum HT 120 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Narbonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la commune. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aude.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.aude.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 058-146962 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2199001
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-307133
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146962
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: ville de Narbonne, direction de la commande publique, 10 quai Dillon à Narbonne du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14 h00 à 17h00 (sur rendez-vous uniquement). Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-14 📅
Nom: SARL Coux
Commune postale: Narbonne-Palge
Pays: France 🇫🇷
Aude 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Lieu et horaire du service où le contrat peut être consulté: ville de Narbonne, direction de la commande publique, 10 quai Dillon à Narbonne du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14 h00 à 17h00 (sur rendez-vous uniquement).
Il est précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Pitot Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Source: OJS 2021/S 117-307133 (2021-06-14)
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France Occitanie Languedoc-Roussillon Aude
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