prestations De Faucardage Pour Le Groupement De Commandes De L'Agglomeration Du Pays De L'Or

comm d agglomeration du pays de l or

l'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants :Membres du groupement de commandes :-commune de Candillargues-Commune de Lansargues-Commune de Mudaison-Commune de Saint-Aunès-Commune de Valergues-Communauté d'agglomération du Pays de l'orle coordonnateur du groupement de commandes est : Agglomération du pays de l'oraccord-cadre composite sans minimum ni maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ML Environnement

Qui ?

• comm d agglomeration du pays de l or

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-22	Avis de marché
2022-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: M2021-105
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désherbage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comm d agglomeration du pays de l or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 700 40
Code postal: 34137
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelor.fr/Accueil/ 🌏
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467123500 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-22 📅
Date limite de soumission: 2021-12-23 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-604960
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.comLes demandes doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise.Pas de retenue de garantiefinancement: Fonds propresaucune forme de groupement imposée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 440 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale du marché = 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrate

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mauguio
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d''agglomeration Du Pays De L''Or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 70040
Pays: Hérault 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@paysdelor.fr 📧
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 230-604960 (2021-11-22)

Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-107179
Se réfère à l'avis: 2021/S 230-604960
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

accord-Cadre composite.Le montant de 75000 euro(s) Ht est le montant global annuel-partie forfaitaire.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Nom: ml Environnement
Adresse postale: mas De Beaulieiu
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 75 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 041-107179 (2022-02-23)

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