l'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants :Membres du groupement de commandes :-commune de Candillargues-Commune de Lansargues-Commune de Mudaison-Commune de Saint-Aunès-Commune de Valergues-Communauté d'agglomération du Pays de l'orle coordonnateur du groupement de commandes est : Agglomération du pays de l'oraccord-cadre composite sans minimum ni maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: comm d agglomeration du pays de l or
Numéro d'enregistrement national: 24340047000221
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 700 40
Commune postale: Mauguio
Code postal: 34137
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467123500📞
Courrier électronique: corresponddre@aws-france.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.paysdelor.fr/Accueil/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communaute d''agglomeration Du Pays De L''Or
Adresse postale: 300, Avenue Jacqueline Auriol Zone Aéroportuaire, Cs 70040
Commune postale: Mauguio
Téléphone: +33 467123500📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Faucardage Pour Le Groupement De Commandes De L'Agglomeration Du Pays De L'Or
M2021-105”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et de l'ordonnance...”
Brève description
l'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants :Membres du groupement de commandes :-commune de Candillargues-Commune de Lansargues-Commune de Mudaison-Commune de Saint-Aunès-Commune de Valergues-Communauté d'agglomération du Pays de l'orle coordonnateur du groupement de commandes est : Agglomération du pays de l'oraccord-cadre composite sans minimum ni maximum
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et de l'ordonnance...”
Description du marché
l'Accord-Cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants :Membres du groupement de commandes :-commune de Candillargues-Commune de Lansargues-Commune de Mudaison-Commune de Saint-Aunès-Commune de Valergues-Communauté d'agglomération du Pays de l'orle coordonnateur du groupement de commandes est : Agglomération du pays de l'oraccord-cadre composite sans minimum ni maximum
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Durée totale du marché = 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrate
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mauguio
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres et les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définis dans le règlement de la consultation.Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus:http://www.midilibre-marchespublics.comLes demandes doivent parvenir, par écrit, 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise.Pas de retenue de garantiefinancement: Fonds propresaucune forme de groupement imposée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 230-604960 (2021-11-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-604960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M2021-105 Voi
Date de conclusion du contrat: 2022-02-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ml Environnement
Adresse postale: mas De Beaulieiu
Commune postale: Marguerittes
Code postal: 30320
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
“accord-Cadre composite.Le montant de 75000 euro(s) Ht est le montant global annuel-partie forfaitaire.La consultation des contrats peut être effectuée à...”
accord-Cadre composite.Le montant de 75000 euro(s) Ht est le montant global annuel-partie forfaitaire.La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication
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Source: OJS 2022/S 041-107179 (2022-02-23)