prestations de développement, d'hébergement, de maintenance et de formation pour la mise à disposition du site web " Numérique et Parentalité " (open source) pour le compte du gip tap

Ministère de l'éducation nationale

la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de développement, d'hébergement, de maintenance et de formation pour la mise à disposition du site web " Numérique et Parentalité " (open source) pour le compte du gip " Trousse à Projets "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Advency

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-21045
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: groupement d'intérêt public " Trousse à projet " 110, rue de Grenelle 75007 Paris et Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation-secrétariat général-service de l'action administrative et des moyens-mission des achats-61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552767 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562441
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée aux Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché soit 36 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

le marché comprend les prestations suivantes :- mission 1 : initialisation des prestations,- mission 2 : rédaction des spécifications fonctionnelles détaillées et réalisation de la maquette du site,- mission 3 : développement, installation, documentation et mise en service du site,- mission 4 : abonnement au produit en mode Saas (hébergement, assistance, maintenance préventive et corrective),- mission 5 : prestation de formation et d'accompagnement dans l'acquisition de compétences,- mission 6 : maintenance évolutive,- mission 7 : prestations de transfert et de réversibilité

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois

Informations complémentaires:

la valeur estimée indiquée aux Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché soit 36 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire ou dans les locaux du GIP ou à distance

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L21411 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sc1.1: La compréhension, la démarche, la méthodologie et l'organisation du projet envisagé pour la réalisation des prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sc1.2: Les solutions techniques et le dispositif de sécurité proposés pour l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sc.1.3: Les moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

a/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du Ccap.B/Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT (soit 240 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 36 mois, en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 120 000 euro(s) HT (soit 144 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 36 mois. C/Les prix sont unitaires. Les missions 1, 2, 3 et 7 ne sont commandées qu'une seule fois.Pour toutes les missions, les prixsont révisables, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. Article 13.3 du Ccap). Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, conformément à l'article R. 2191-22 du Code de la commande publique. Paiement au titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. Le présent marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique.D/le marché est financé sur le budget du GIP. E/Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.F/le marché est conclu en euros.G/les candidat doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-21045, puis cliquer sur " Lancer la recherche ".H/Concernant les critères de candidatures: Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions sur les critères desélection des candidatures.I/les prestations ont lieu essentiellement dans les locaux du titulaire. Les réunions et les formations se déroulent quant à elles dans les locaux du GIP ou à distance.J/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. Si l'attributaire ne dispose pas d'un certificat de signature électronique et n'est pas en capacité de s'en procurer un dans les délais, les pièces dont la signature est exigée seront signées manuscritement, puis transmises à l'adresse mentionnée dans la demande du GIP

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 213-562441 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 84 747 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-02 📅
Date de publication: 2022-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 046-120398
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562441
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT (soit 240 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 36 mois, en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. La valeur totale du marché indiquée aux Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant total (en euros Ht) du scenario de commande du titulaire sur 36 mois

Objet
Champ d'application du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: advency
Adresse postale: 34 avenue du Languedoc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.advency.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 84 747 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2022/S 046-120398 (2022-03-02)

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