prestations de développement, d'hébergement, de maintenance et de formation pour la mise à disposition du site web " Numérique et Parentalité " (open source) pour le compte du gip tap

Ministère de l'éducation nationale

la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de développement, d'hébergement, de maintenance et de formation pour la mise à disposition du site web " Numérique et Parentalité " (open source) pour le compte du gip " Trousse à Projets "

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Advency

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-29	Avis de marché
2022-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“groupement d'intérêt public " Trousse à projet " 110, rue de Grenelle 75007 Paris et Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports...”
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mission des achats
Téléphone: +33 155552767 📞
Courrier électronique: valerie.lalecoupande@education.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de développement, d'hébergement, de maintenance et de formation pour la mise à disposition du site web " Numérique et Parentalité " (open...”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations de développement, d'hébergement, de maintenance et de...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire ou dans les locaux du GIP ou à distance
Description du marché:
“le marché comprend les prestations suivantes :- mission 1 : initialisation des prestations,- mission 2 : rédaction des spécifications fonctionnelles...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sc1.1: La compréhension, la démarche, la méthodologie et l'organisation du projet envisagé pour la réalisation des prestations du marché”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sc1.2: Les solutions techniques et le dispositif de sécurité proposés pour l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sc.1.3: Les moyens humains affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“le marché peut être reconduit, par tacite reconduction et par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 36 mois”
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée aux Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond au montant prévisionnel HT sur la durée totale du marché soit 36 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voie électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique....”

a/Le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Il prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique. Des bons de commandes sont émis au fur et à mesure des besoins tout au long de l'exécution du marché dans les conditions définies à l'article 5 du Ccap.B/Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT (soit 240 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 36 mois, en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. A titre indicatif, le montant prévisionnel est évalué à 120 000 euro(s) HT (soit 144 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 36 mois. C/Les prix sont unitaires. Les missions 1, 2, 3 et 7 ne sont commandées qu'une seule fois.Pour toutes les missions, les prixsont révisables, une fois par an, à la date anniversaire de notification du marché, par application d'une formule paramétrique (cf. Article 13.3 du Ccap). Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, conformément à l'article R. 2191-22 du Code de la commande publique. Paiement au titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique. Le présent marché pourra être nanti dans les conditions prévues aux articles R. 2191-45 et suivants du Code de la commande publique.D/le marché est financé sur le budget du GIP. E/Le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de choix du groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique géré par le mandataire du groupement.F/le marché est conclu en euros.G/les candidat doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner " recherche avancée " et indiquer dans la rubrique " Référence ", la référence suivante : Men-Sg-Aoo-21045, puis cliquer sur " Lancer la recherche ".H/Concernant les critères de candidatures: Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure. Se référer au règlement de la consultation pour plus de précisions sur les critères desélection des candidatures.I/les prestations ont lieu essentiellement dans les locaux du titulaire. Les réunions et les formations se déroulent quant à elles dans les locaux du GIP ou à distance.J/ La signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle ne sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire. Si l'attributaire ne dispose pas d'un certificat de signature électronique et n'est pas en capacité de s'en procurer un dans les délais, les pièces dont la signature est exigée seront signées manuscritement, puis transmises à l'adresse mentionnée dans la demande du GIP

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 213-562441 (2021-10-29)

Avis d'attribution de marché (2022-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 747 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT (soit 240 000 euro(s) (T.T.C.)) sur 36 mois, en application de...”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562441

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: E2022000018
Titre:
“prestations de développement, d'hébergement, de maintenance et de formation pour la mise à disposition du site web " Numérique et Parentalité " (open...”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: advency
Adresse postale: 34 avenue du Languedoc
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.advency.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 747 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Source: OJS 2022/S 046-120398 (2022-03-02)

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