prestations de développement, d'évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du système d'information du FSE

Ministère du travail et de l'emploi

l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de développement, d'évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d'information du Fonds Social Européen (si fse) de la Délégation Générale à l'emploi et à la Formation Professionnelle (Dgefp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Qui ?

• Ministère du travail et de l'emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-04	Avis de marché
2021-09-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: BPM019861
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère du travail et de l'emploi
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris SP
Contact
Adresse Internet: http://travail-emploi.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics-dgefp@emploi.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734701&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734701&orgAcronyme=e8r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404942
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

la partie à bons de commande est sans minimum avec maximum. Le montant maximum est fixé à 15 millions d'euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois

Nom du projet ou programme financé par l’UE: marché financé par les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel FSE 2014-2020 " Emploi et inclusion "
Informations complémentaires:

la partie à bons de commande est sans minimum avec maximum. Le montant maximum est fixé à 15 millions d'euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-lettre de candidature ou formulaire Dc1 Les candidats fournissent notamment : - le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-déclaration du candidat ou formulaire Dc2 -la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant).Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthode et outils proposés pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734701&orgAcronyme=e8r 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.frle DUME électronique devra comporter les éléments demandés à l'article 5.4.1 du règlement de la consultation.Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à :https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 152-404942 (2021-08-04)

Informations complémentaires (2021-09-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Sp

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-464493
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404942
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

la date limite de remise des offres est prolongée en application de l'article R2351-4 1° du code de la commande publique. En effet, les réponses aux dernières questions posées en temps utile ont été ajoutées au DCE après le délai des 6j.l'article 7.1 du règlement de la consultation est modifié en conséquence

Source: OJS 2021/S 178-464493 (2021-09-09)

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