l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de développement, d'évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d'information du Fonds Social Européen (si fse) de la Délégation Générale à l'emploi et à la Formation Professionnelle (Dgefp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de développement, d'évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du système d'information du FSE
BPM019861”
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de développement, d'évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de développement, d'évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d'information du Fonds Social Européen (si fse) de la Délégation Générale à l'emploi et à la Formation Professionnelle (Dgefp)
l'Accord-Cadre a pour objet des prestations de développement, d'évolution et de tierce maintenance applicative pour les applications du Système d'information du Fonds Social Européen (si fse) de la Délégation Générale à l'emploi et à la Formation Professionnelle (Dgefp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation pour la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Méthode et outils proposés pour la réalisation des prestations
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“marché financé par les crédits d'assistance technique du Programme opérationnel FSE 2014-2020 " Emploi et inclusion "” Description
Informations complémentaires:
“la partie à bons de commande est sans minimum avec maximum. Le montant maximum est fixé à 15 millions d'euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-lettre de candidature ou formulaire Dc1 Les candidats fournissent notamment : - le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
-lettre de candidature ou formulaire Dc1 Les candidats fournissent notamment : - le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration du candidat ou formulaire Dc2 -la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;- la...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration du candidat ou formulaire Dc2 -la description des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- le cas échéant, en cas de cotraitance ou de sous-traitance, la justification des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (un Dc2 ou équivalent par cotraitant/sous-traitant).Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14
13:00 📅
“les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse :...”
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME électronique, disponible depuis cette adresse : https://www.marches-publics.gouv.frle DUME électronique devra comporter les éléments demandés à l'article 5.4.1 du règlement de la consultation.Des renseignements complémentaires au sujet du DUME électronique sont disponibles à :https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/pour-les-entreprises/En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat; 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée; 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, req. N o 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 152-404942 (2021-08-04)
Informations complémentaires (2021-09-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Sp
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 152-404942
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-21 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la date limite de remise des offres est prolongée en application de l'article R2351-4 1° du code de la commande publique. En effet, les réponses aux...”
la date limite de remise des offres est prolongée en application de l'article R2351-4 1° du code de la commande publique. En effet, les réponses aux dernières questions posées en temps utile ont été ajoutées au DCE après le délai des 6j.l'article 7.1 du règlement de la consultation est modifié en conséquence
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Source: OJS 2021/S 178-464493 (2021-09-09)