le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'argenteuil et de Gennevilliers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'argenteuil et de Gennevilliers
EP2196”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes...”
Brève description
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'argenteuil et de Gennevilliers
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Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: argenteuil et Gennevilliers
Description du marché:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes...”
Description du marché
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'argenteuil et de Gennevilliers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique. Il pourra...”
Description des renouvellements
le présent marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites (12 mois, 12 mois et jusqu'au 8 octobre 2025)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments sollicités sont tous définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
les éléments sollicités sont tous définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation. En application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un DUME
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Le mode de règlement choisi...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public sera financé sur les ressources budgétaires propres de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif suivi d'un virement bancaire, conformément aux règles de la comptabilité publique. Le délai de paiement est fixé à trente jours francs au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.en application des dispositions des articles L.2113-10 et R.2113-2 du code de la commande publique, le marché public ne comporte pas de lot, car il ne comporte pas de prestations distinctes.de même, il n'est pas procédé à un allotissement dit " géographique ", dans la mesure où plusieurs opérateurs économiques sont en capacité d'intervenir sur les communes d'argenteuil et de Gennevilliers, situées au sein de la même structure intercommunale. Par ailleurs, l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine crée le 1er janvier 2016 poursuit une démarche de rationalisation des marchés publics dans un objectif d'économies d'échelle. Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articlesr.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :- pas de montant minimum pour le présent marché public ; - montant maximum par période du présent marché public : 80 000,00 euros hors taxes.le montant maximum par période fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur. Le montant maximum est valable pour chaque période d'exécution du marché public. Le présent marché public est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire par voie électronique.Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites.Durée de chaque période de reconduction :Première reconduction : 12 moisdeuxième reconduction : 12 moistroisième reconduction : Jusqu'Au 8 octobre 2025le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.en cas de non-reconduction, la décision est portée au titulairedeux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats : - visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ; - présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ; - présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regard des prestations demandées au titre du présent marché public. Les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation. Les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges, Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi des recours suivants : - un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; - un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;- un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; - un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 227-597625 (2021-11-18)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mode opératoire pour les interventions programmées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le mode opératoire pour les interventions ponctuelles
Critère de qualité (nom): Les moyens humains dédiés à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Les moyens techniques dédiés à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): La gestion des déchets
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 227-597625
Attribution du marché
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Numéro de contrat: EP2196
Titre:
“le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes...”
Titre
le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de dératisation préventive et curative des réseaux d'assainissement dans les communes d'argenteuil et de Gennevilliers
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite.la présente...”
en application de l'article R.2185-1 du code de la commande publique, l'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite.la présente consultation est déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. En effet, le pouvoir adjudicateur entend procéder à une redéfinition du besoin avec les services prescripteurs du marché public. Cette redéfinition du besoin porte notamment sur les modalités d'intervention des prestations préventives et curatives. Une nouvelle consultation sera publiée pour éviter tout risque de confusion entre les pièces du DCE et pour lever les incertitudes concernant les stipulations contractuelles
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Source: OJS 2021/S 235-618564 (2021-11-29)