Prestations de dépoussiérage, nettoyage spécialise, décontamination et de reconditionnement des objets de la collection du musée radio France

Institut national audiovisuel — INA

Le marché a notamment pour objet les opérations suivantes:
— l'inventaire,
— la décontamination,
— le dépoussiérage des objets «à vue», dont les six objets contenants intrinsèquement de l'amiante dans des proportions sans danger pour la santé;
— le reconditionnement des objets;
— la mise en filière de traitement des déchets.
Ces opérations seront accompagnées de travaux préparatoires de confinement et de décontamination en sous-section 3 (SS3) des locaux concernés et d'opérations de dépollution-nettoyage spécialisées en sous-section 4 (SS4).
Il s'agit d'un marché de services. Il est précisé que le marché comporte une obligation de résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Qui ?

• Institut national audiovisuel — INA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Brève description:

Le marché a notamment pour objet les opérations suivantes: — l'inventaire, — la décontamination, — le dépoussiérage des objets «à vue», dont les six objets contenants intrinsèquement de l'amiante dans des proportions sans danger pour la santé; — le reconditionnement des objets; — la mise en filière de traitement des déchets. Ces opérations seront accompagnées de travaux préparatoires de confinement et de décontamination en sous-section 3 (SS3) des locaux concernés et d'opérations de dépollution-nettoyage spécialisées en sous-section 4 (SS4). Il s'agit d'un marché de services. Il est précisé que le marché comporte une obligation de résultats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.institut.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
Téléphone: +331 49832000 📞
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289369
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a notamment pour objet les opérations suivantes:

— l'inventaire,

— la décontamination,

— le dépoussiérage des objets «à vue», dont les six objets contenants intrinsèquement de l'amiante dans des proportions sans danger pour la santé;

— le reconditionnement des objets;

— la mise en filière de traitement des déchets.

Ces opérations seront accompagnées de travaux préparatoires de confinement et de décontamination en sous-section 3 (SS3) des locaux concernés et d'opérations de dépollution-nettoyage spécialisées en sous-section 4 (SS4).

Il s'agit d'un marché de services. Il est précisé que le marché comporte une obligation de résultats.

Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'INA — 14 rue de Chatillon — 78690 à Saint-Rémy l'Honoré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent;

— conformément aux articles R. 4412-129 à R. 4412-131 du code du travail et à l'arrêté du 14.12.2012, l'entreprise SS3 devra justifier d'une certification correspondant aux travaux prévus;

— conformément à l'article R. 4412-117 et arrêté du 23.2.2012, l'entreprise SS4 devra justifier de la formation adéquate de ses salariés à la prévention des risques liés à l'amiante. Les attestations de formation du personnel devront avoir une date de validité postérieure à la date de fin de l'opération;

— justifier de la formation adéquate de ses salariés (articles R. 4412-87 et R. 4412-117 du code du travail). Les attestations de formation du personnel devront avoir une date de validité postérieure à la date de fin de l'opération.

Situation économique et financière:

— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années;

— certifications requises:

—— mise en place de confinement et de système de ventilation adapté au risque (sous-section 3);

—— nettoyage d'objets patrimoniaux et parfois fragiles susceptibles d'avoir été contaminés à l'amiante (sous-section 4);

—— reconditionnement d'objets patrimoniaux et parfois fragiles et ou spécifiques susceptibles d'avoir été contaminés par de l'amiante, qui nécessiteront un travail soigné de reconditionnement par reconstitution des calages et protections. Conformément aux articles R. 4412-129 à R. 4412-131 du code du travail et à l'arrêté du 14.12.2012, l'entreprise SS3 devra justifier d'une certification correspondant aux travaux prévus.

Elle devra également justifier de la formation adéquate de ses salariés (articles R. 4412-87 et R. 4412-117 du code du travail). Les attestations de formation du personnel devront avoir une date de validité postérieure à la date de fin de l'opération.

Conformément à l'article R. 4412-117 et arrêté du 23.2.2012, l'entreprise SS4 devra justifier de la formation adéquate de ses salariés à la prévention des risques liés à l'amiante. Les attestations de formation du personnel devront avoir une date de validité postérieure à la date de fin de l'opération.

L'entreprise sera tenue de transmettre la liste nominative des personnels et de leur niveau de qualification au maître d'ouvrage, permettant de vérifier la conformité des moyens humains mis en œuvre par l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de l'INA.
Informations complémentaires: Service des achats de l'INA.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Service des achats de l'INA
Adresse du profil d'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://ina.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation donne lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes:

— les prestations définies à l'article 4.4.1. du CCTP sont traitées à prix global et forfaitaire;

— les prestations définies à l'article 4.4.2. du CCTP sont réglées à prix unitaires sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.

Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.

Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire du site ci-dessous:

L'INA — 14 rue de Châtillon — 78690 à Saint-Rémy l'Honoré — M. Patrick Goddard, Chef de service sécurité/logistique le mardi 29.6.2021 à 14h00.

Les candidats souhaitant participer à la visite doivent informer l'INA par messagerie via le profil acheteur au plus tard le vendredi 25.6.2021 à 12h00.

L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question: https://ina.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.

Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution.

Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289369 (2021-06-04)

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