Le marché a notamment pour objet les opérations suivantes:
— l'inventaire,
— la décontamination,
— le dépoussiérage des objets «à vue», dont les six objets contenants intrinsèquement de l'amiante dans des proportions sans danger pour la santé;
— le reconditionnement des objets;
— la mise en filière de traitement des déchets.
Ces opérations seront accompagnées de travaux préparatoires de confinement et de décontamination en sous-section 3 (SS3) des locaux concernés et d'opérations de dépollution-nettoyage spécialisées en sous-section 4 (SS4).
Il s'agit d'un marché de services. Il est précisé que le marché comporte une obligation de résultats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dépoussiérage, nettoyage spécialise, décontamination et de reconditionnement des objets de la collection du musée radio France”
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description:
“Le marché a notamment pour objet les opérations suivantes:
— l'inventaire,
— la décontamination,
— le dépoussiérage des objets «à vue», dont les six objets...”
Brève description
Le marché a notamment pour objet les opérations suivantes:
— l'inventaire,
— la décontamination,
— le dépoussiérage des objets «à vue», dont les six objets contenants intrinsèquement de l'amiante dans des proportions sans danger pour la santé;
— le reconditionnement des objets;
— la mise en filière de traitement des déchets.
Ces opérations seront accompagnées de travaux préparatoires de confinement et de décontamination en sous-section 3 (SS3) des locaux concernés et d'opérations de dépollution-nettoyage spécialisées en sous-section 4 (SS4).
Il s'agit d'un marché de services. Il est précisé que le marché comporte une obligation de résultats.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'INA — 14 rue de Chatillon — 78690 à Saint-Rémy l'Honoré.
Description du marché:
“Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, du 1 de l'article R. 2124-2 et des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent;
— conformément aux articles R. 4412-129 à R. 4412-131 du code...”
Liste et brève description des conditions
— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent;
— conformément aux articles R. 4412-129 à R. 4412-131 du code du travail et à l'arrêté du 14.12.2012, l'entreprise SS3 devra justifier d'une certification correspondant aux travaux prévus;
— conformément à l'article R. 4412-117 et arrêté du 23.2.2012, l'entreprise SS4 devra justifier de la formation adéquate de ses salariés à la prévention des risques liés à l'amiante. Les attestations de formation du personnel devront avoir une date de validité postérieure à la date de fin de l'opération;
— justifier de la formation adéquate de ses salariés (articles R. 4412-87 et R. 4412-117 du code du travail). Les attestations de formation du personnel devront avoir une date de validité postérieure à la date de fin de l'opération.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, réalisés au cours des trois (3) dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant obligatoirement le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années;
— certifications requises:
—— mise en place de confinement et de système de ventilation adapté au risque (sous-section 3);
—— nettoyage d'objets patrimoniaux et parfois fragiles susceptibles d'avoir été contaminés à l'amiante (sous-section 4);
—— reconditionnement d'objets patrimoniaux et parfois fragiles et ou spécifiques susceptibles d'avoir été contaminés par de l'amiante, qui nécessiteront un travail soigné de reconditionnement par reconstitution des calages et protections. Conformément aux articles R. 4412-129 à R. 4412-131 du code du travail et à l'arrêté du 14.12.2012, l'entreprise SS3 devra justifier d'une certification correspondant aux travaux prévus.
Elle devra également justifier de la formation adéquate de ses salariés (articles R. 4412-87 et R. 4412-117 du code du travail). Les attestations de formation du personnel devront avoir une date de validité postérieure à la date de fin de l'opération.
Conformément à l'article R. 4412-117 et arrêté du 23.2.2012, l'entreprise SS4 devra justifier de la formation adéquate de ses salariés à la prévention des risques liés à l'amiante. Les attestations de formation du personnel devront avoir une date de validité postérieure à la date de fin de l'opération.
L'entreprise sera tenue de transmettre la liste nominative des personnels et de leur niveau de qualification au maître d'ouvrage, permettant de vérifier la conformité des moyens humains mis en œuvre par l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du CCP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INA.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Service des achats de l'INA.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“La consultation donne lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes:
— les prestations définies à l'article 4.4.1. du CCTP sont traitées à prix global et...”
La consultation donne lieu à la conclusion d'un marché à prix mixtes:
— les prestations définies à l'article 4.4.1. du CCTP sont traitées à prix global et forfaitaire;
— les prestations définies à l'article 4.4.2. du CCTP sont réglées à prix unitaires sur la base du Bordereau des prix unitaires (BPU), et exécutées au fur et à mesure par l'émission de bons de commande.
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'INA. Le règlement des dépenses s'effectuera par virement bancaire SEPA.
Les candidats souhaitant répondre à la consultation devront effectuer une visite obligatoire du site ci-dessous:
L'INA — 14 rue de Châtillon — 78690 à Saint-Rémy l'Honoré — M. Patrick Goddard, Chef de service sécurité/logistique le mardi 29.6.2021 à 14h00.
Les candidats souhaitant participer à la visite doivent informer l'INA par messagerie via le profil acheteur au plus tard le vendredi 25.6.2021 à 12h00.
L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question: https://ina.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, six jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé pré-contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative.
Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de six mois en cas d'absence d'avis d'attribution.
Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 110-289369 (2021-06-04)