Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de démoustication
AF8O107
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description: prestations de démoustication
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: prestations de démoustication
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: prestations de démoustication 01/10/2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre sera exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum financier de 600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: second semestre 2025
Informations complémentaires
“le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante :...”
le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est accessible par téléchargement via le profil acheteur à l'adresse internet suivante : https://marches.grandreims.fr. Un " guide utilisateur entreprise " est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique " aide ".Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurséconomiques six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante : https://marches.grandreims.fr - rubrique : Questions Date limite de dépôt des questions : le 12/11/2021.Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique sur le profil acheteur de la collectivité.En cas de difficulté technique lors d'une tentative de dépôt d'offre électronique, merci de contacter, en priorité, le support technique de la plateforme de dématérialisation, joignable par l'intermédiaire de l'onglet " aide ", menu " assistance téléphonique ". Un formulaire en ligne est à remplir et permet de récupérer les informations de connexion, de pré-alimenter et d'orienter au mieux la demande. L'Assistance téléphonique est joignable une fois ce formulaire renseigné, de 9h à 19h.Le numéro d'appel est affiché après validation de ce formulaire, ainsi que dans les courriels de notification de changement d'état de chaque demande. Pour améliorer l'efficacité de cette procédure, il est demandé au candidat de fournir à l'appui de sa candidature une adresse électronique permettant une diffusion certaine des informations utiles. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire d'un groupement d'entreprises assure seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne cedex,
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée, 51036 Châlons-En-Champagne cedex,
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel, avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521- 1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée,
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 209-547833 (2021-10-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 209-547833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF8O107
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de demoustication
Date de conclusion du contrat: 2022-02-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas edivert
Adresse postale: 18 rue des Blancs Fossés
Commune postale: Ormes
Code postal: 51370
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Source: OJS 2022/S 026-066809 (2022-02-02)