Prestations de déménagement de logements dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Seine-Saint-Denis Habitat
Prestations de déménagement de logements dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de transport
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-12 | Avis de marché |
| 2022-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport
Numéro de référence: ED/AOO/FCS/Déménagement/0621
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi BP 72
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sephora.abe@seinesaintdenishabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nuVvDjXIG3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418485
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Selon disposition de l'art. 1.4 du RC.
Intitulé du lot: Agences Dugny / Neuilly-sur-Marne /Stains
Numéro du lot: 1
Brève description: Agences Dugny / Neuilly-sur-Marne /Stains
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence de Romainville
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Bobigny
Intitulé du lot: Agence de La Courneuve
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de La Courneuve
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nuVvDjXIG3 🌏
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication au cours du 1er semestre 2025.
Les valeurs estimées de chaque lot sont exprimées annuellement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Source: OJS 2021/S 158-418485 (2021-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de transport
Numéro de référence: ED/AOO/FCS/Déménagement/0621
Brève description:
Prestations de déménagement de logements dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi BP 72
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: sephora.abe@seinesaintdenishabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nuVvDjXIG3 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 158-418485
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du CCP), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Selon disposition de l'art. 1.4 du RC.
Intitulé du lot: Agences Dugny / Neuilly-sur-Marne /Stains
Numéro du lot: 1
Brève description: Agences Dugny / Neuilly-sur-Marne /Stains
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Durée : 1 an à compter du 01/01/2022 (ou à compter de sa date de notification, si ultérieure), reconductible 3 fois.
Description des options:
Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique relatif aux marchés similaires.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du CCP), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.
Intitulé du lot: Agence de Romainville
Numéro du lot: 2
Brève description: Agence de Romainville
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du CCP), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT.
Intitulé du lot: Agence de Bobigny
Numéro du lot: 3
Brève description: Agence de Bobigny
Intitulé du lot: Agence de La Courneuve
Numéro du lot: 4
Brève description: Agence de La Courneuve
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du CCP), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75000 euro(s) HT.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nuVvDjXIG3 🌏
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Code postal: 93000
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication au cours du 1er semestre 2025.
Les valeurs estimées de chaque lot sont exprimées annuellement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),- articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique),- articles L. 551-13 du code de justice administrative pour le référé contractuel.
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Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Source: OJS 2021/S 158-418485 (2021-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048768
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-418485
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Agences Dugny / Grand Paris Grand Est (anciennement Neuilly-sur-Marne) / Stains
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: Abens
Adresse postale: 21 Rue Jacques DUCLOS
Commune postale: Aulnay-sous-bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.abens.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: I tech transfert
Adresse postale: ZI Les Richardets 36 rue du Ballon
Commune postale: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Adresse Internet: https://i-2t.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 020-048768 (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048768
Se réfère à l'avis: 2021/S 158-418485
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Agences Dugny / Grand Paris Grand Est (anciennement Neuilly-sur-Marne) / Stains
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Nom: Abens
Adresse postale: 21 Rue Jacques DUCLOS
Commune postale: Aulnay-sous-bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.abens.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: I tech transfert
Adresse postale: ZI Les Richardets 36 rue du Ballon
Commune postale: Noisy-Le-Grand
Code postal: 93160
Adresse Internet: https://i-2t.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 720 000 EUR 💰
300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 020-048768 (2022-01-24)
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