Prestations de déménagement de logements dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat

Avis de marché (2021-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi BP 72
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sephora.abe@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_nuVvDjXIG3 🌏
Communication (participation)
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sephora.abe@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement et développement collectif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement de logements dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'agences de transport 📦
Brève description:
“Prestations de déménagement de logements dans le cadre des opérations de démolition ou de réhabilitation sur l'ensemble du patrimoine de Seine-Saint-Denis habitat”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 780 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Selon disposition de l'art. 1.4 du RC.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agences Dugny / Neuilly-sur-Marne /Stains
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de transport 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Agences Dugny / Neuilly-sur-Marne /Stains
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Durée : 1 an à compter du 01/01/2022 (ou à compter de sa date de notification, si ultérieure), reconductible 3 fois.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique relatif aux marchés similaires.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du CCP), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 euro(s) HT.”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Romainville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Agence de Romainville
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du CCP), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT.”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de Bobigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Agence de Bobigny
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Agence de La Courneuve
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Agence de La Courneuve
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande (art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du CCP), conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 75000 euro(s) HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-14 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-14 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours du 1er semestre 2025.
Informations complémentaires
Les valeurs estimées de chaque lot sont exprimées annuellement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue de Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 158-418485 (2021-08-12)