Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement des locataires de Deux-Sèvres Habitat des ensembles immobiliers Thimonnier sis 1, 1 B, 3, 5, 7, 9, 11 et 11B rue B. Thimonnier et Langevin sis 1, 3, 5, 7, 9, 11 et 13 rue P. Langevin et 1, 3, 5 F. Viète, dans le cadre de la démolition de ces bâtiments. Le présent accord-cadre a donc pour objet le transfert des biens personnels des locataires vers leurs nouveaux logements. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
Avis de marché (2021-02-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Numéro de référence: 2021FCS005
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement des locataires de Deux-Sèvres Habitat des ensembles immobiliers Thimonnier sis 1, 1 B,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement des locataires de Deux-Sèvres Habitat des ensembles immobiliers Thimonnier sis 1, 1 B, 3, 5, 7, 9, 11 et 11B rue B. Thimonnier et Langevin sis 1, 3, 5, 7, 9, 11 et 13 rue P. Langevin et 1, 3, 5 F. Viète, dans le cadre de la démolition de ces bâtiments. Le présent accord-cadre a donc pour objet le transfert des biens personnels des locataires vers leurs nouveaux logements. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses particulières. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-073602
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
“Financement sur fonds propres de l'Office inscrits au budget. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de...”
Financement sur fonds propres de l'Office inscrits au budget. Le mode de règlement choisi par l'Office est le virement bancaire. Le délai maximal de paiement ne peut excéder 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Aucune avance ne sera versée. Accord-cadre conclu à prix unitaires. Les prix de l'accord-cadre sont fermes, non actualisables et non révisables. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire. En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
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Source: OJS 2021/S 030-073602 (2021-02-08)