Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de déménagement des locataires de Deux-Sèvres Habitat des ensembles immobiliers Thimonnier et Langevin dans le cadre de la démolition de ces bâtiments. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum ni maximum avec un opérateur économique. À titre indicatif, ces immeubles sont décomposés de la façon suivante:
a) Thimonnier est un ensemble immobilier en R+4 sans ascenseurs et décomposé comme suit:
— huit logements sis 1 rue B. Thimonnier (4 T2, 4 T5);
— un logement situé au 1 B rue B. Thimonnier (1 T2);
— huit logements sis 3 rue B. Thimonnier (4 T3, 4 T4);
— neuf logements sis 5 rue B. Thimonnier (1 T1, 4 T2, 4 T3);
— neuf logements sis 7 rue B. Thimonnier (1 T1bis, 4 T2, 4 T3);
— huit logements sis 9 rue B. Thimonnier (4 T3, 4 T4);
— huit logements sis 11 rue B. Thimonnier (4 T2, 4 T5);
— un logement sis au 11 B rue B. Thimonnier (1 T2).
En termes de typologies de logements, l'immeuble est composé de 1 T1, 1 T1 bis, 18 T2, 16 T3, 8 T4 et 8 T5. Il est utile de préciser que parmi ces 52 logements, deux logements sont actuellement vacants (1 T3 et 1 T5): 50 logements restent donc potentiellement à déménager;
b) Langevin est un ensemble immobilier en R+4 sans ascenseurs et décomposé comme suit:
— huit logements sis 1 rue P. Langevin (4 T2, 4T3);
— huit logements sis 3 rue P. Langevin (4 T3, 4 T4);
— huit logements sis 5 rue P. Langevin (4 T3, 4 T4);
— huit logements sis 7 rue P. Langevin (4 T2, 4 T4);
— huit logements sis 9 rue P. Langevin (8 T4);
— huit logements sis 11 rue P. Langevin (4 T3, 4 T4);
— huit logements sis 13 rue P. Langevin (1 T3, 7 T4);
— six logements sis 1 rue F. Viète (3 T4, 3 T5);
— six logements sis 3 rue F. Viète (3 T3, 3 T4);
— six logements sis 5 rue F. Viète (6 T5).
En termes de typologies de logements, l'immeuble est composé de 8 T2, 20 T3, 37 T4 et 9 T5. Il est utile de préciser que parmi ces 74 logements, cinq logements sont actuellement vacants (1 T2, 1 T3 et 3 T4): 69 logements restent donc potentiellement à déménager.
Ces chiffres sont donnés à titre purement informatif. Le nombre exact et définitif de logements concernés par le présent accord-cadre pouvant varier, les quantités données ci-dessus le sont à titre strictement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Par ailleurs, le montant estimatif figurant au présent avis est donnée à titre purement indicatif et n'engage nullement le pouvoir adjudicateur sur un quelconque volume ou montant de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations en application de l'accord-cadre: 1.6.2021.