Prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'EPCI et à leurs établissements
Le processus de numérisation des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de Bordeaux Métropole intervient dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle solution pour l'instruction de ces demandes de manière dématérialisées.
Aujourd'hui, l'intégralité des demandes d'urbanismes sont déposées et traitées sous format papier. À compter de 2022, dût à une obligation réglementaire, elles pourront également être déposées de manière numérique sur le nouveau système.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:
“Le processus de numérisation des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de...”
Brève description
Le processus de numérisation des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de Bordeaux Métropole intervient dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle solution pour l'instruction de ces demandes de manière dématérialisées.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092694
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande...”
Appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2021/S 037-092694 (2021-02-18)
Informations complémentaires (2021-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux communes membres de l'EPCI et à leurs établissements.”
Brève description
Prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux communes membres de l'EPCI et à leurs établissements.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-100514
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-092694
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2021/S 040-100514 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'epci et à leurs établissements”
Brève description
prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'epci et à leurs établissements
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Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: bordeaux Métropole
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510735
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2021/S 196-510735 (2021-10-04)