Prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'EPCI et à leurs établissements
Le processus de numérisation des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de Bordeaux Métropole intervient dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle solution pour l'instruction de ces demandes de manière dématérialisées.
Aujourd'hui, l'intégralité des demandes d'urbanismes sont déposées et traitées sous format papier. À compter de 2022, dût à une obligation réglementaire, elles pourront également être déposées de manière numérique sur le nouveau système.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'EPCI et à leurs établissements”
Titre
Prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'EPCI et à leurs établissements
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Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Le processus de numérisation des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de...”
Brève description
Le processus de numérisation des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de Bordeaux Métropole intervient dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle solution pour l'instruction de ces demandes de manière dématérialisées.
Aujourd'hui, l'intégralité des demandes d'urbanismes sont déposées et traitées sous format papier. À compter de 2022, dût à une obligation réglementaire, elles pourront également être déposées de manière numérique sur le nouveau système.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le processus de numérisation des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de...”
Description du marché
Le processus de numérisation des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de Bordeaux Métropole intervient dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle solution pour l'instruction de ces demandes de manière dématérialisées.
Aujourd'hui, l'intégralité des demandes d'urbanismes sont déposées et traitées sous format papier. À compter de 2022, dût à une obligation réglementaire, elles pourront également être déposées de manière numérique sur le nouveau système.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— moyens humains, techniques dont dispose le candidat ou le groupement: 60 points. Ces derniers sont répartis en:
—— 30 points: moyens humains globaux et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— moyens humains, techniques dont dispose le candidat ou le groupement: 60 points. Ces derniers sont répartis en:
—— 30 points: moyens humains globaux et nombre de personnes pour travailler sur le processus de numérisation des demandes d'urbanismes;
—— 30 points: équipement technique pour un processus de numérisation;
— qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'importance similaires sur le domaine concerné décrit à l'article V.2) avec un focus sur les trois références particulières 40 points.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande...”
Informations complémentaires
Appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique ne seront analysées que les entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à deux fois le montant estimatif annuel du marché (225 000 EUR HT), hors exercice comptable 2020.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 037-092694 (2021-02-18)
Informations complémentaires (2021-02-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux communes membres de l'EPCI et à leurs établissements”
Titre
Prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux communes membres de l'EPCI et à leurs établissements
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Brève description:
“Prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux communes membres de l'EPCI et à leurs établissements.”
Brève description
Prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux communes membres de l'EPCI et à leurs établissements.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 037-092694
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer” Ancienne valeur
Texte: 3.
Nouvelle valeur
Texte: 4.
Source: OJS 2021/S 040-100514 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'epci et à leurs établissements”
Titre
prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'epci et à leurs établissements
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Brève description:
“prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'epci et à leurs établissements”
Brève description
prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'epci et à leurs établissements
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'epci et à leurs établissements”
Description du marché
prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'epci et à leurs établissements
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092694
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-E0291M
Titre:
“prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'epci et à leurs établissements”
Titre
prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'epci et à leurs établissements
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
Nom et adresse du contractant
Nom: gestform
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135759.89 💰
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 196-510735 (2021-10-04)