Prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'EPCI et à leurs établissements

Bordeaux Métropole

Le processus de numérisation des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de Bordeaux Métropole intervient dans le cadre de la mise en place d'une nouvelle solution pour l'instruction de ces demandes de manière dématérialisées.
Aujourd'hui, l'intégralité des demandes d'urbanismes sont déposées et traitées sous format papier. À compter de 2022, dût à une obligation réglementaire, elles pourront également être déposées de manière numérique sur le nouveau système.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-18 Avis de marché
2021-02-23 Informations complémentaires
2021-10-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556939373 📞
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: https://bordeaux-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'EPCI et à leurs établissements”    Afficher plus
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“Le processus de numérisation des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Le processus de numérisation des Autorisations du droits des sols (ADS) et de dossiers fonciers (DIA, autres dossiers) pour l'ensemble des villes de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— moyens humains, techniques dont dispose le candidat ou le groupement: 60 points. Ces derniers sont répartis en: —— 30 points: moyens humains globaux et...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2º, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du code de la commande...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556243903 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 037-092694 (2021-02-18)
Informations complémentaires (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux communes membres de l'EPCI et à leurs établissements”    Afficher plus
Brève description:
“Prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux communes membres de l'EPCI et à leurs établissements.”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 037-092694

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9)
Emplacement du texte à modifier:
“Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer”
Ancienne valeur
Texte: 3.
Nouvelle valeur
Texte: 4.
Source: OJS 2021/S 040-100514 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'epci et à leurs établissements”    Afficher plus
Brève description:
“prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'epci et à leurs établissements”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'epci et à leurs établissements”    Afficher plus
Critères d'attribution
Prix

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092694

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0291M
Titre:
“prestations de dématérialisation des demandes d'urbanisme et de foncier adressées à Bordeaux Métropole, aux Communes membres de l'epci et à leurs établissements”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 07
Nom et adresse du contractant
Nom: gestform
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135759.89 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 196-510735 (2021-10-04)