Le présent marché a pour objet des prestations de conversion et de distribution des données EPG pour France 24.
Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conversion et de distribution des données EPG pour France 24
21117”
Produits/services: Services de télévision📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations de conversion et de distribution des données EPG pour France 24.
Les prestations sont indiquées dans le...”
Brève description
Le présent marché a pour objet des prestations de conversion et de distribution des données EPG pour France 24.
Les prestations sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télévision📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'objet du marché porte sur des prestations de conversion et de distribution des données EPG pour France 24.Les prestations sont décrites dans le Cahier des...”
Description du marché
L'objet du marché porte sur des prestations de conversion et de distribution des données EPG pour France 24.Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois un an à compter de sa notification.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée de l'accord-cadre est d'un (1) an reconductible tacitement trois (3) fois un an à compter de sa notification.” Description
Informations complémentaires:
“Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, en...”
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire par ses co-traitants, en utilisant le formulaire DC1 joint au DCE ou son équivalent complété mis à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/),
- La déclaration du candidat, en utilisant l'imprimé type DC2 joint au DCE ou un document contenant les mêmes renseignements mise à jour du code de la commande publique ou le DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr/), complétée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les références détaillées (montant, période et lieu d'exécution, type de prestations, coordonnées des commanditaires...) des trois dernières années dans le domaine objet de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les documents du dossier de consultation des entreprises sont en anglais.
Il est attendu des candidats une offre en anglais ou en français.
France Médias...”
Les documents du dossier de consultation des entreprises sont en anglais.
Il est attendu des candidats une offre en anglais ou en français.
France Médias Monde se réserve le droit d'engager une phase d'auditions (qui ne constitue en aucun cas une négociation) par téléphone, par visioconférence ou dans le cadre de réunion(s) dans les locaux de France Médias Monde avec les trois meilleures offres classées selon les critères d'attribution du règlement de consultation.
Les candidats devront remettre leur pli sous forme dématérialisée (cf. article 6 du règlement de consultation).
La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi.nanterre@justice.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 247-653646 (2021-12-16)
Informations complémentaires (2022-01-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 247-653646
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-18 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2022/S 017-041841 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-20) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société privée financée à 100% par l'Etat
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de conversion et de distribution des données EPG pour France 24.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Issy les Moulineaux
Description du marché:
“Prestations de conversion et de distribution des données EPG pour France 24.Les prestations sont décrites dans le Cahier des clauses techniques.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, en application des articles...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum, et avec un montant maximum annuel de 100 000 euros HT, en application des articles R2162-2 et suivants du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-653646
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21117
Titre: Prestations de conversion et de distribution des données EPG pour France 24
Date de conclusion du contrat: 2022-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Media press tv ag
Numéro d'enregistrement national: CHE-109.556.942
Adresse postale: WOLLERAUERSTRASSE 7
Commune postale: Schindellegi,
Code postal: 8834
Pays: Suisse 🇨🇭
Région: Schweiz/Suisse/Svizzera 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6, rue Pablo Picasso
Commune postale: Nanterre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6, ru Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 6, rue Pablo Picasso
Source: OJS 2022/S 120-340810 (2022-06-20)