prestations de consulting dans le cadre de Project'Eur, dispositif d'accompagnement au montage de projets européens reconduit par la Région Centre-Val de Loire

Region Centre Val de Loire

il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-16 Avis de marché
2022-05-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region centre val de loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale:
“direction des Achats et des Services Juridiques, Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin”
Commune postale: Orleans
Code postal: 45041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238703030 📞
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL de participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de consulting dans le cadre de Project'Eur, dispositif d'accompagnement au montage de projets européens reconduit par la Région Centre-Val de...”    Afficher plus
Produits/services: Autres services 📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 83 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“transition énergétique, économie circulaire, nature et biodiversité, climat, qualité de l?air, agriculture et agroalimentaire, mobilité durable”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Autres services 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché:
“transition énergétique, économie circulaire, nature et biodiversité, climat, qualité de l?air, agriculture et agroalimentaire, mobilité durable”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“culture, jeunesse, éducation, formation, orientation, sport, citoyenneté, nouveaux usages numériques, santé, économie sociale et solidaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“culture, jeunesse, éducation, formation, orientation, sport, citoyenneté, nouveaux usages numériques, santé, économie sociale et solidaire”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 41 600 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): orléans

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 247-653817 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 83 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-653817

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_9264
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“transition énergétique, économie circulaire, nature et biodiversité, climat, qualité de l?air, agriculture et agroalimentaire, mobilité durable”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: enviropea
Adresse postale: 148 rue du Faubourg St Denis
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 600 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2022_9265
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“culture, jeunesse, éducation, formation, orientation, sport, citoyenneté, nouveaux usages numériques, santé, économie sociale et solidaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eléo Conseil
Adresse postale: la Croix-Gaudin
Commune postale: Saint-Etienne-de-Montluc
Code postal: 44360
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 600 💰
Source: OJS 2022/S 101-280519 (2022-05-20)