prestations de construction initiale, de reprise et de tierce maintenance applicative relatives à Odyssée, et prestations associées, pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de construction initiale, de reprise et de tierce maintenance applicative relatives à Odyssée, et prestations associées
MEN-SG-AOO-21043”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“prestations de construction initiale, de reprise et de tierce maintenance applicative relatives à Odyssée, et prestations associées, pour le ministère de...”
Brève description
prestations de construction initiale, de reprise et de tierce maintenance applicative relatives à Odyssée, et prestations associées, pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“prestations de construction initiale, de reprise et de tierce maintenance applicative relatives à Odyssée, et prestations associées, pour le ministère de...”
Description du marché
prestations de construction initiale, de reprise et de tierce maintenance applicative relatives à Odyssée, et prestations associées, pour le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 333 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit pour une période...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être reconduit pour une période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le marché peut faire l'objet de reconductions
Description
Informations complémentaires:
“la valeur HT indiquée aux articles Ii.1.5 et Ii.2.6 correspond aumontant estimatif sur la durée totale du marché (48 mois)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de :- son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de :- son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible (il s'agit du chiffre d'affaires de l'entreprise candidate et non celui du groupe ou de la société mère)
“critère 3 : Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible (pondération 2)ce critère est noté sur 10 de la...”
critère 3 : Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat sur le dernier exercice disponible (pondération 2)ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 8 M euro(s) HT : 10/10.- si x est inférieur ou égal à 8 M euro(s) HT et supérieur ou égal à 4 M euro(s) HT : 5/10.- si x est strictement inférieur à 4 M euro(s) HT ou non précisé : 0/10
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :- une présentation de son entreprise, notamment en ce qui concerne son organisation ;- une présentation des activités de l'entreprise ;- une présentation des moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché ;-Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois (3) dernières années auprès de clients équivalents. Ce dossier de références mentionne pour chacun des marchés référencés :-La date de notification et la durée du marché ou du contrat ;-L'Objet du marché ou du contrat ;-Une description des prestations réalisées ;-Le montant ou les données quantitatives du marché sur sa durée totale ;-La désignation des clients (noms et adresses) ainsi que les coordonnées des personnes pouvant être contactées.-le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne ;-Toute autre information que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“critère 1 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation (pondération 4) :Ce critère...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
critère 1 : Nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans le domaine de la consultation (pondération 4) :Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si x est strictement supérieur à 30 : 10/10.- si x est inférieur ou égal à 30 et strictement supérieur à 20 : 5/10.- si x inférieur ou égal à 20, ou non précisé : 0/10.critère 2 : Nombre de références datées et chiffrées de moins de trois ans pour des prestations comparables (pondération 3). Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si x est supérieur à 5 : 10/10.- si x est égal à 3, 4 ou 5 : 5/10.- si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé : 0/10.critère 4 : Processus (démarche) qualité (Pondération 1)ce critère est noté sur 10 de la manière suivante :- si le candidat a un processus certifié ou un processus non certifié propre à sa société : 10/10.- si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé : 0/10.note finale : la note finale est calculée sur 100. Elle résulte de la somme des notes obtenues à chaque critère affecté de son coefficient de pondération.Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendu, est écarté de la procédure.Est éliminé le candidat qui n'a pas qualité pour présenter une offre ou dont les capacités paraissent insuffisantes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché ou pendant la période de reconduction du marché sur demande du ministère
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
16:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'échéance du présent marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le...”
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale (48 mois) de 10 000 000 euro(s) HT (12 000 000 euro(s) (T.T.C.)). Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 3 333 333 euro(s) HT soit 4 000 000 euro(s) (T.T.C.). Le candidat ("Opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de la candidature. En casde groupement solidaire, le paiement s'effectue à un compte unique ouvert au nom du groupement. Le marché est conclu en euros. Le financement est réalisé sur le budget de l'etat, notamment les programmes numéro 214 " Soutien à la politique de l'éducation nationale", 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" et 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" . Les candidats doivent remettre leur candidature exclusivement de manière dématérialisée sur le site www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sélectionner -recherche avancée, et indiquer dans la rubrique -Référence- la référence suivante : Men-Sg-Aoo-21043 et lancer la recherche. Les prix sont unitaires et révisables une fois par an à la date anniversaire de la notification du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir lescréances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le marché prévoit le versement d'acomptes (Cf. Ccap).Exclusion juridique : La société titulaire du marché portant sur les prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique pour le ministère (Marché de " Prestations d'assistance à la préparation de marchés dans le domaine de l'informatique : assistance au sourcing, à la rédaction de DCE, à l'analyse des offres et à la négociation, pour le compte des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation " - procédure no Men-Sg-Aoo-18038) ne pourra pas soumissionner à la présente consultation, ainsi que les sociétés sous-traitantes, société mère ou filiale du titulaire ou de ses sous-traitants."
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions définies par l'article L551-1 du code dejustice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 151-401358 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4826607.08 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401358
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1000039451/1300171925
Titre:
“prestations de construction initiale, de reprise et de tierce maintenance applicative relatives à Odyssée, et prestations associés”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: atos France
Numéro d'enregistrement national: 408 024 719 00572
Adresse postale: 80, quai Voltaire - immeuble River ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.atos.net🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4826607.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 000 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“nom du sous-traitant : TLTI Informatique, Prestations sous-traitées : Participation à l'ensemble des prestations du marché,”
“le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le...”
le présent marché est passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles en application de l'article R2162-2° du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2162-4-2 du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour la durée totale (48 mois) de 12 500 000 euro(s) HT (15 000 000 euro(s) (T.T.C.)). Le montant prévisionnel du marché sur la durée totale est de 6 000 000 euro(s) HT soit 7 200 000 euro(s) (T.T.C.). La valeur totale du marché indiqué aux articles II 1.7 et V 2.4 correspond au montant total du scénario de commande pour la durée totale du marché
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: les candidats ont la possibilité d'introduire un recours de pleine juridiction
Source: OJS 2022/S 015-035408 (2022-01-17)