Le présent consultation passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, de la commande publique a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'équipements et matériels d'endoscopie. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la tout acheteur public ou privé soumis au code de la commande publique ou qui a décidé de s'y soumettre, ou souhaitant bénéficier des services d'achat centralisé du Resah, y compris dans le cadre d'une coopération avec ce dernier et au Resah lorsqu'il agit pour ses propres besoins. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et dans tout Département ou région d'outre-mer (DROM). Elles peuvent également être exécutées dans les COM dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen. La description technique des prestations est détaillée dans le CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil, d'accompagnement, de gestion, de pilotage et de mise en œuvre d'une démarche RSE
2000068”
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“Le présent consultation passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, de la commande...”
Brève description
Le présent consultation passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, de la commande publique a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'équipements et matériels d'endoscopie. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la tout acheteur public ou privé soumis au code de la commande publique ou qui a décidé de s'y soumettre, ou souhaitant bénéficier des services d'achat centralisé du Resah, y compris dans le cadre d'une coopération avec ce dernier et au Resah lorsqu'il agit pour ses propres besoins. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et dans tout Département ou région d'outre-mer (DROM). Elles peuvent également être exécutées dans les COM dans le cadre de la mise en oeuvre de la clause de réexamen. La description technique des prestations est détaillée dans le CCP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et DROM COM.
Description du marché: Équipements et matériels d'endoscopie à fibre.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour...”
Description des renouvellements
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour...”
Description des options
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Ce nouveau marché sera alors négocié directement avec le titulaire qui proposera une offre technique et financière correspondante. Un tel marché négocié ne pourra être conclu que dans les trois ans suivant la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour...”
Informations complémentaires
En application de l'article de l'article R. 2122-7 du code, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité:
— une lettre de candidature établie à...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat doit remettre les documents et renseignements indiqués ci-dessous et énoncés dans l'avis de publicité:
— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 fourni: dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code;
— une déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 fourni, reprenant les renseignements relatifs à la capacité économique et financière de l'entreprise et les renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle énoncés dans l'avis de publicité: une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global du candidat; une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des prestations similaires. Une société nouvellement créée peut prouver ses capacités techniques, financières et professionnelles par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Une même personne physique ne peut représenter plusieurs candidatures.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Il est fortement conseillé aux candidats de...”
Le DCE est téléchargeable sur la plate-forme: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise — Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. Il convient de bien vérifier que les courriers électroniques transmis, via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, ne seront pas réceptionnés dans vos «spams» ou dans vos «courriers indésirables». Il est vivement recommandé aux candidats de remettre une copie de sauvegarde avant la date limite de réception des offres. Les offres doivent être transmises par voie électronique. Les acheteurs pouvant bénéficier de l'accord-cadre définies dans le DCE. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes mais ils peuvent présenter des PSE dans les conditions précisées dans le RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques d'introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 074-188267 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent consultation passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, de la commande...”
Brève description
Le présent consultation passée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat «grossiste» au sens de l'article L. 2113-2-1º du code, de la commande publique a pour objet la fourniture, l'installation, la mise en service et la maintenance d'équipements et matériels d'endoscopie. Les prestations sont destinées aux établissements répondant à la tout acheteur public ou privé soumis au code de la commande publique ou qui a décidé de s'y soumettre, ou souhaitant bénéficier des services d'achat centralisé du Resah, y compris dans le cadre d'une coopération avec ce dernier et au Resah lorsqu'il agit pour ses propres besoins. Les prestations sont exécutées en France métropolitaine et dans tout Département ou région d'outre-mer (DROM). Elles peuvent également être exécutées dans les COM dans le cadre de la mise en œuvre de la clause de réexamen. La description technique des prestations est détaillée dans le CCP.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine, Corse et DROM-COM.
Description du marché:
“Prestations de conseil, d'accompagnement, de gestion, de pilotage et de mise en œuvre d'une démarche RSE.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188267
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-040
Titre:
“Prestations de conseil, d'accompagnement, de gestion, de pilotage et de mise en œuvre d'une démarche RSE”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Primium non nocere
Adresse postale: 5 bis rue Franklin
Commune postale: Béziers
Code postal: 34500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1467003170📞
Courrier électronique: contact@agenceprimum.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.agenceprimum.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est loisible aux opérateurs économiques, introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est loisible aux opérateurs économiques, introduire:
— jusqu'à la signature du marché: un recours en référé précontractuel dans les conditions visées;
— une action du référé contractuel dans les conditions visées aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, un recours en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-361972 (2021-07-12)