Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conduite de véhicules radars en région Normandie
DSR-DCA-2021-05
Produits/services: Services de gestion de parc de véhicules📦
Brève description: Prestations de conduite de véhicules radars en région Normandie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de parc de véhicules📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Prestations de conduite de véhicules radars en région Normandie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Trois reconductions tacites d'une année, sans que la durée totale n'excède quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une lettre de candidature (formulaire DC1). En cas de groupement, les cotraitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une lettre de candidature (formulaire DC1). En cas de groupement, les cotraitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est par ailleurs conseillé de fournir un seul formulaire DC1 complété par l'ensemble des membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) comprenant nécessairement:
a) le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2);
b) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations;
c) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
d) une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.
“L'acheteur contrôlera et examinera les capacités des candidats. Par ailleurs, il est exigé un niveau minimal de capacité financière de 1 000 000 EUR HT annuel.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une lettre de candidature (formulaire DC1). En cas de groupement, les cotraitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une lettre de candidature (formulaire DC1). En cas de groupement, les cotraitants doivent fournir une lettre d'habilitation du mandataire choisi. Il est par ailleurs conseillé de fournir un seul formulaire DC1 complété par l'ensemble des membres du groupement. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
2) la déclaration du candidat (formulaire DC2) comprenant nécessairement:
a) le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (rubrique D1 du DC2);
b) une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations;
c) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
d) une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-1 du CJA.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 089-229597 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-12-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: delegation secu circulation routieres
Commune postale: Paris Cedex 08
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de conduite de véhicules radars en région Normandie
DSR-DCA-2021-05
Brève description: prestations de conduite de véhicules radars en région Normandie
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 714 774 💰
Description
Description du marché: prestations de conduite de véhicules radars en région Normandie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229597
Attribution du marché
1️⃣
Titre: prestations de conduite de véhicules radars en région Normandie
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: challancin accueil et services
Adresse postale: 2, avenue du President Allende
Commune postale: Montrueil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://groupe.challancin.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 714 774 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L551-1 du CJA” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2022/S 002-003457 (2021-12-30)